COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 septembre 2025
Sous la présidence de Monsieur le Maire Jacques SENDRAS.
Etaient présents : MM Bernard BORDE, Roger PRIM, Anne DALMAS, Nadine GROSSE, Mickaël WEISSKOPP, Anton RUPP, Nathalie DAHLEM, Emmanuelle SCHILLE
Cathia WILHELM a été nommée secrétaire de séance
Absent excusé : M. Philippe LEONARD représenté par M. Roger PRIM
Absent non excusé : M. Simon LIEBGOTT
1) Vente de terrain au lotissement
Le Conseil Municipal,
En référence à sa délibération du 18 juillet 2023, et considérant les demandes de réservation de terrain, décide la cession du terrain au profit des acquéreurs ci-après :
Lot N°07
Vente terrain à bâtir constituant le lot N°07 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 531 avec 6.81 ares, au prix de 8 500.00 euros TTC l’are, soit un prix total de 57 885.00 TTC à Monsieur LEBLANC Yves domicilié 18b rue de Longeville à 57150 CREUTZWALD.
2) Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux – Sarreguemines Gestion Comptable (Trésorerie)
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Informe que la Trésorerie (Sarreguemines Gestion Comptable) souhaite mettre en place avec la commune de Grundviller, une convention de recouvrement, permettant de définir les bonnes pratiques dans la matière.
Son objectif est de définir les engagements réciproques de l’ordonnateur et du comptable permettant de recouvrer les produits locaux d’une façon optimale.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, Le conseil Municipal décide
D’autoriser le Maire à signer la convention avec le responsable de Sarreguemines Gestion Comptable.
3) Admission en non-valeurs
Comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à statuer sur certaines créances pour lesquelles le recouvrement ne peut pas être mené à terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Le montant des créances admises en non-valeur proposé en 2025 par le comptable public pour le budget principal s’élève pour la période de 2019 à 2021 à 200.00 euros. Il concerne 3 titres relatifs au périscolaire pour lesquels les poursuites indiquent des impossibilités de payer pour l’instant.
Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : Admettre en non-valeur, les créances irrécouvrables pour le montant suivant :
Budget Compte Montant
Budget principal 6541 200.00 €
Après cette présentation, le Conseil Municipal accepte l’admission en non-valeur au budget principal pour 200.00 euros au compte 6542.
4) ONF – Etat prévisionnel des coupes
Le Conseil Municipal approuve l’état d’assiette présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2026, estimé à 22 340.00 €.
5) ONF : Travaux d’exploitation
Le Conseil Municipal adopte l’état de prévision des coupes et le programme des travaux d’exploitation de l’exercice 2026, tel que présenté par les services de l’Office National des Forêts.
Il s’engage à inscrire, en dépenses, au budget primitif 2026 la somme de 7 476.90 € HT.
6) Encaissement de chèque
Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à l’encaissement d’un chèque émis par EDF, d’un montant de 144.72 euros en geste commercial.
7) Convention de participation financières des communes de résidences des élèves d’Unités Localisés pour l’inclusion scolaire (ULIS)
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Relatif à l’accueil d’enfants dans les classes ULIS,
Décide de ne pas autoriser le Maire à signer la convention avec la commune de Puttelange-aux- lacs.