COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 avril 2026 à 18h30
Sous la présidence de Monsieur le Maire Bernard BORDE, suite à l’invitation du 10 avril 2026 adressée à tous les Conseillers Municipaux et affichée :
Etaient présents : MM Anne DALMAS, Alain BERGDOLL, Philippe LEONARD, Nadine GROSSE, Emmanuelle SCHILLE, DAHLEM Thierry, PHILIPPE Sonia, DAUENDORFFER Jérémy, GIANSANTI Christelle, JENFT Marine
Absent excusé : M. REISS Ludovic représenté par M. Bernard BORDE
Absent non excusé : M. SCHOUVER Frédéric
1) Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Mme Cathia WILHELM comme secrétaire de séance.
2) Budget primitif 2026 – Budget principal
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2026, s’équilibrant en dépenses et recettes :
⮚ en section de fonctionnement à 782 999.19 €
⮚ en section d’investissement à 466 178.78 €
Approuvé à l’unanimité
3) Budget primitif 2026 – Budget lotissement
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2026, s’équilibrant en dépenses et recettes :
⮚ en section de fonctionnement à 833 107.97 €
⮚ en section d’investissement à 765 094.41 €
Approuvé à l’unanimité
4) Taux des taxes locales
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme actuellement :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.15 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62.66 %
– taxe d’habitation : 12,21 %
CHARGE Monsieur le Maire
– de notifier cette décision aux services préfectoraux
– de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Approuvé à l’unanimité
5) Demande de Fonds de concours CASC – Remplacement du coffret électrique des cloches à l’Eglise
Le Conseil Municipal,
considérant les obligations de mise aux normes du coffret électrique de l’église
Décide :
De procéder au remplacement du coffret électrique des cloches de l’église, qui est défectueux et ne répond plus aux normes en vigueur.
Pour se faire, la commune souhaite donner suite à l’entreprise BODET Campanaire, dont le devis établis est de 3 425.00 € HT.
Considérant le Fonds de Concours « Programme 2021-2026 » mis en place par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, sollicite son inscription à cet avantage.
Le Maire est chargé de diligenter la procédure auprès de l’Intercommunalité et à signer, dans les délais prescrits, le devis avec l’entreprise retenue, pour un montant total de 3 425.00 € HT.
Le montage financier s’établira comme suit :
Montant du marché HT………………………………………………… 3 425.00 €
Fonds de Concours CASC (13 %) ………………………………….. 458.50 €
A la charge de la commune (fonds libres) ……………………… 2 966.50 €
Les crédits afférents sont prévus au budget 2026.
Approuvé à l’unanimité
6a) Vente de terrain
Le Conseil Municipal,
En référence à sa délibération du 31 mai 2016, et considérant les demandes de réservation de terrain, décide la cession du terrain au profit des acquéreurs ci-après :
Lot N°24 (1ère tranche)
Vente terrain à bâtir constituant le lot N°14 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 477 avec 3.32 ares, au prix de 7 700.00 euros TTC l’are, soit un prix total de 25 564 euros TTC à Monsieur KLODZINSKI Florian domicilié 16 rue de l’école à 57200 SARREGUEMINES.
Approuvé à l’unanimité
6b) Vente de terrain
Le Conseil Municipal,
En référence à sa délibération du 18 juillet 2023, et considérant les demandes de réservation de terrain, décide la cession du terrain au profit des acquéreurs ci-après :
Lot N°09 (3ème tranche)
Vente terrain à bâtir constituant le lot N°09 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 546 avec 6.86 ares, au prix de 8 500.00 euros TTC l’are, soit un prix total de 58 310.00 TTC à Monsieur KINNER Alexandre et Madame GERAIN Charlotte domiciliés 156 rue de la montagne à 57200 SARREGUEMINES.
Approuvé à l’unanimité
7) Demande d’ouverture d’une 3ème classe
Le Maire expose que le nombre d’enfants scolarisés attendus pour la rentrée 2026/2027 est en augmentation. À la vue du nombre de naissance et des sondages effectuées, ces chiffres seront encore en augmentation l’année suivante.
L’équité territoriale et la réussite des élèves doit être la priorité.
Aux vues de ces éléments, le Conseil Municipal demande au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de Moselle (DASEN) de prendre en compte les besoins de la commune et d’ouvrir une 3ème classe à Grundviller.
Approuvé à l’unanimité
8) Désignation d’un référent déontologue
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1) Désignation du référent déontologue
Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Il est proposé de désigner Madame Anne DALMAS infirmière, pour exercer cette mission bénévole.
Article 2) Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite.
Article 3) Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Article 6 : Exécution de la présente délibération.
Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Approuvé à l’unanimité
9) ONF – Point ajourné
10) Désignation des membres de la commission communale des Impôts directs
Le Conseil Municipal a établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôt (CGI),
Vu le courrier de la DDFiP en date du 30 mars, cette liste doit être complétée et un nombre double de personnes doit leur être adressé.
Présidée par le Maire, Bernard BORDÉ
Commissaires titulaires (conseillers)
– Emmanuelle SCHILLE
– Alain BERGDOLL
– Anne DALMAS
– Nadine GROSSE
– Philippe LEONARD
– Ludovic REISS
Commissaires suppléants (conseillers)
– Jérémy DAUENDORFFER
– Thierry DAHLEM
– Sonia PHILIPPE
– Christelle GIANSANTI
– Marine JENFT
– Frédéric SCHOUVER
Commissaires titulaires (hors conseil inclus)
– Roger PRIM
– Manu GABRIEL
– Stéphanie ROETH
– Pascal WILHELM
– Antoinette KLINGLER
– Christine WEHRLEN –
Commissaires suppléants (hors conseil inclus)
– Steve CLAUS
– Patrick KÖPPLER
– Isabelle PORTA
– Jean-François QUODBACH
– Cathia WILHELM
– Laurent PRIM
Approuvé à l’unanimité
11) CNAS Désignation d’un délégué élu de la collectivité
Le Maire rappelle que la commune de Grundviller est adhérente au Comité National de l’Action Sociale (CNAS), qui propose une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents de la fonction publique territoriale.
Vu l’installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026 ;
Vu les statuts du CNAS ;
Conformément à l’article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Conformément à l’organisation paritaire constitutive du C.N.A.S, chaque structure adhérente doit désigner deux délégués, soit :
Un délégué élu, chargé de représenter la commune au sein du C.N.A.S.
Un délégué agent, correspondant C.N.A.S en charge de conseiller et d’accompagner les agents dans leurs démarches auprès du C.N.A.S
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Désigne Monsieur Bernard BORDÉ, Maire en qualité de délégué élu pour représenter la commune durant le présent mandat
Désigne Madame Cathia WILHELM par reconduction dans ses fonctions de déléguée des agents et correspondante du CNAS, de la désigner en tant que correspondante parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Approuvé à l’unanimité
12) Réforme des règles de publicité des actes des collectivités
Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
Le conseil municipal,
Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales,
Vu le décret n°2011-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
A compter du lundi 27 avril 2026, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site de la collectivité.
le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 27 avril 2026.
Approuvé à l’unanimité
13) Modification des horaires d’ouverture au public de la mairie
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2122-18, L2121-29 et L2122-21,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il souhaite modifier les horaires d’ouverture au public de la mairie comme suit :
Lundi de 10h00 à 12h00
Mardi et vendredi de 17h00 à 18h30. Après ces horaires, les élus peuvent vous recevoir sur rendez-vous.
La modification entrera en vigueur à compter du lundi 27 avril 2026.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
D’adopter la proposition du Maire.
Approuvé à l’unanimité
Point divers : Il a été évoqué de réaliser un nettoyage de la commune au printemps 2027.
La CASC met à disposition le matériel.
Une information à la population sera faite semaine prochaine (en y mentionnant notamment une information sur le bruit de voisinage).