COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 décembre 2025

Sous la présidence de Monsieur le Maire Jacques SENDRAS.

Etaient présents : MM Bernard BORDE, Roger PRIM, Anne DALMAS, Nadine GROSSE, Mickaël WEISSKOPP, Anton RUPP, Nathalie DAHLEM, Emmanuelle SCHILLE

Cathia WILHELM a été nommée secrétaire de séance

Absent excusé : M. Philippe LEONARD représenté par M. Roger PRIM

Absent non excusé : M. Simon LIEBGOTT

1a) Vente de terrain au lotissement

 Le Conseil Municipal,

En référence à sa délibération du 18 juillet 2023, et considérant les demandes de réservation de terrain, décide la cession du terrain au profit des acquéreurs ci-après :

Lot N°03

Vente terrain à bâtir constituant le lot N°03 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 537 avec 5.74 ares, au prix de 8 500.00 euros TTC l’are, soit un prix total de 48 790.00 TTC à Monsieur KINNER Alexandre et Madame GERAIN Charlotte domiciliés 156 rue de la montagne à 57200 SARREGUEMINES.

1b) Vente de terrain au lotissement

Le Conseil Municipal,

En référence à sa délibération du 31 mai 2016, et considérant les demandes de réservation de terrain, décide la cession des terrains au profit des acquéreurs ci-après :

Lot N°25

Vente terrain à bâtir constituant le lot N°25 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 478 avec 4.50 ares, au prix de 7 700.00 euros TTC l’are, soit 34 650 euros TTC à Monsieur KOEPPLER Arnaud et Madame BETTINGER Laura domiciliés à 57510 GRUNDVILLER 15 rue de Hambach.

2)  Tarifs concessions au cimetière – Nouveaux tarifs

 Espace cinéraire

Compte tenu des travaux d’agrandissement de l’espace cinéraire au sol, les cavurnes, il y a lieu d’augmenter les tarifs pour les concessions.

Les dimensions des emplacements de chaque espace cinéraire restent identiques et sont de 50 x 50 cm (contenance 4 urnes standards).

Le prix de la concession pour 30 ans sera de : 500.00 euros.

Chaque tombe pourra accueillir de une à quatre urnes cinéraires standards.

L’ouverture et la fermeture de la tombe lors d’un dépôt seront exécutées exclusivement par une entreprise, après autorisation délivrée à la famille par le Maire et en présence d’un élu.

La commune fournit la dalle de couverture, sur laquelle la famille pourra y faire apposer (à ses frais) l’écriture, selon modèle imposé, suivant le règlement général du cimetière.

Ces tarifs seront appliqués à compter du 10 décembre 2025 Les tarifs des autres concessions restent inchangés, à savoir :

Colombarium

Le tarif du colombarium, pour une concession établie sur 30 ans est revu comme suit :

Case d’une urne                                           200 euros

Case de deux urnes                                     400 euros

Case de trois urnes                                      600 euros

Tombes

Le tarif des tombes pleine terre, pour une concession établie sur 30 ans est maintenu comme suit :                           3.00 €/m2/an.

Le tarif des caveaux, pour une concession établie sur 50 ans est maintenu comme suit :

3.50 €/m2/an.

3)  Paiement des dépenses d’investissement préalable au budget 2026

Préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des dépenses d’investissement ouverts en investissement au budget 2025, soit 25% de 368.259,15 €, répartis comme suit :

A savoir :

Chapitre 21              Voté : 368.259,15 € : 25%, soit 92 064.79 €, mais répartis comme suit : Compte 2111 : 10 000.00 € – compte 21538 : 50 000.00 € – compte 2156 : 10 000.00 € –

compte 2188 : 22 064.79 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2026.

4)  ONF – Travaux d’exploitation

 

Le Conseil Municipal adopte l’état de prévision des coupes et le programme des travaux d’exploitation de l’exercice 2026, tel que présenté par les services de l’Office National des Forêts.

Il s’engage à inscrire, en dépenses, au budget primitif 2026 la somme de              7 050.00 € HT pour les travaux et 1 189.00 € HT pour l’ATDO et 2 154.80 € HT pour le bois de chauffage.

5)  CASC Convention pour la Redevance d’occupation – antenne de télécommunication

Vu la délibération n°2021-04-01-02-11 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences du 1er avril 2021 relative au reversement du loyer des antennes qui acte le principe de restituer le loyer des antennes sur les ouvrages d’eau potable aux communes ;

Considérant qu’avant le transfert de la compétence eau potable à la Communauté d’Agglomération, l’ouvrage d’eau potable relevait d’un syndicat des eaux dont faisait partie la commune de Grundviller ;

Considérant de ce fait que le montant des reversements sera proportionnel à la population de la commune précédent le transfert de compétence ;

Considérant le projet de convention annexé ; Décide

D’approuver le projet de convention annexé à la présente délibération,

D’autoriser le Maire à signer la convention et toute pièce en lien avec sa mise en œuvre.