COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025
la présidence de Monsieur le Maire Jacques SENDRAS.
Etaient présents : MM Bernard BORDE, Roger PRIM, Anne DALMAS, Philippe LEONARD, Nadine GROSSE, Mickaël WEISSKOPP, Anton RUPP, Emmanuelle SCHILLE
Cathia WILHELM a été nommée secrétaire de séance
Absente excusée : Mme Nathalie DAHLEM représentée par M. Bernard BORDE
Absent non excusé : M. Simon LIEBGOTT
1) Budget primitif 2025 – Budget principal
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2025, s’équilibrant en dépenses et recettes :
en section de fonctionnement à 699 216.30 € en section d’investissement à 445 259.15 €
2) Budget primitif 2025 – Budget lotissement
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2025, s’équilibrant en dépenses et recettes :
en section de fonctionnement à 940 169.88 €
en section d’investissement à 1 057 431.25 €
3) Taux des taxes locales
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit : Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.15 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62.66 %
– taxe d’habitation : 12,21 %
CHARGE Monsieur le Maire
– de notifier cette décision aux services préfectoraux
– de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
4) Vente de terrains agricoles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et pour répondre à la demande de plusieurs administrés, désirant acquérir des parcelles attenantes aux leurs (Section 10, parcelles N° 476477-478-538-539-540-541-542-543),
La commune décide de vendre une partie de la Section 10, (anciennement Parcelles N° 548 et 549, nouvelles parcelles N° 555-556-557-559-560-561-562-563-564) aux administrés qui en font la demande.
Les surfaces qui en résulteront seront vendues au prix de 730.00 euros/l’are TTC.
Le conseil municipal décide la cession des terrains agricoles au profit des acquéreurs, propriétaires des parcelles N° 478-477-476-538-539-540-541-542-543.
Les frais d’arpentage et dépens sont à la charge de la commune. Le Maire est autorisé à signer les actes correspondants.
5a) Vente de terrain
Le Conseil Municipal,
En référence à sa délibération du 18 juillet 2023, et considérant les demandes de réservation de terrain, décide la cession du terrain au profit des acquéreurs ci-après :
Lot N°15
Vente terrain à bâtir constituant le lot N°15 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 540 avec 7.13 ares, au prix de 8 500.00 euros TTC l’are, soit un prix total de 60 605 euros TTC à Monsieur et Madame LEICK Marc Olivier domiciliés 31 rue de Rouhling à 57200 SARREGUEMINES.
5b) Vente de terrain
Le Conseil Municipal,
En référence à sa délibération du 18 juillet 2023, et considérant les demandes de réservation de terrain, décide la cession du terrain au profit des acquéreurs ci-après :
Lot N°14
Vente terrain à bâtir constituant le lot N°14 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 541 avec 6.98 ares, au prix de 8 500.00 euros TTC l’are, soit un prix total de 63 830 euros TTC à Monsieur RECOUVREUR Joël, Eugène, Marcel domicilié 2 rue des mirabelliers à 57220 VARIZE. Le prix de 63 830 € TTC, honoraires de négociation de 4 500 € dus par la Commune à SAFTI inclus, soit un prix net vendeur revenant à la Commune de 59 330 € TTC.
5c) Vente de terrain
Le Conseil Municipal,
En référence à sa délibération du 31 mai 2016, et considérant les demandes de réservation de terrain, décide la cession des terrains au profit des acquéreurs ci-après :
Lot N°23
Vente terrain à bâtir constituant le lot N°23 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 476 avec 4.78 ares, au prix de 7 700.00 euros TTC l’are, soit 36 806 euros TTC à
Madame ROGER Vanessa domiciliée à 57510 PUTTELANGE-AUX-LACS 4 résidence des prés.
6) Cession de bail d’une exploitation agricole
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Jacqueline MODERE, épouse
MULLER, exploitante agricole à la Ferme WELLSCHHOF à Puttelange au Lacs, actuelle titulaire du bail de la parcelle communale N° 10, section 10 sur le ban de Rémering, fait valoir ses droits à la retraite.
Il résulte des dispositions de l’article L 411-35 du CRPM que le preneur a la possibilité avec l’agrément préalable du bailleur de céder son bail, au profit d’une tierce personne
Le Conseil Municipal donne son accord pour la cession du bail de Madame MULLER, née MODERE Jacqueline au profit de Madame Michèle HOUPERT demeurant 6 rue de la chapelle 57670 NELLING.
7) Demande de subvention pour des sorties scolaires
Afin d’organiser la sortie scolaire (Forêt des défis à Bitche) la directrice sollicite une subvention de la commune.
La même demande ayant été faite à l’association des petits futés, le Maire propose de prendre une partie du transport en charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer à l’école communale une subvention de 100.00 €.
8) Remboursement de charges exceptionnelles
Lors des travaux de crépis aux garages communaux, la consommation d’eau nécessaire a été prise sur le compteur d’un locataire, au lieu du compteur communal.
De ce fait, la commune va rembourser la somme de 104.00 euros au locataire de l’appartement de gauche.
9) Demande de subvention – AMISSUR : Travaux de Sécurisation et création de cheminement piétons
Le Conseil Municipal,
considérant le caractère de dangerosité, avéré par la circulation routière et piétonnière de certaines rues du village,
Etant donné le manque de sécurité des piétons et des cyclistes, au niveau du rond-point et de la rue des champs, Décide :
– de réaliser une jonction du trottoir entre le rond-point et la rue des champs sécurisant les piétons
– de réaliser une jonction entre la piste cyclable rue de Hambach vers la rue des champs
– de sécurisé la rue des champs par des ralentisseurs
Les opportunités de modification ont été validées par la Gendarmerie de Sarralbe, dont dépend la commune.
Le Conseil Municipal sollicite la subvention Départementale, au titre de l’AMISSUR (Amende de police) relative à la circulation routière et adopte le plan de financement ci-après :
– Montant des travaux H.T. : 49 233,41 € – Subvention au titre d’AMISSUR (30%) 14 770,00 € – A la charge de la Commune 34 463,41 €
Le Maire est chargé de l’instruction du dossier.
Les crédits afférents seront prévus au budget 2025.