CONSEIL MUNICIPAL du 16 mai 2023
1) Attribution de marché : Enfouissement des réseaux secs – Rue de Hambach
Considérant l’avis de la commission d’appel d’offre en date du 28 avril 2023, les négociations avec les différentes entreprises ayant postulé au marché et toutes formalités et dispositions légales satisfaites, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché relatif aux travaux d’enfouissement des réseaux :
Lot unique : à l’entreprise EST RESEAUX pour un montant total HT de : 555 225.70 €
Le Maire est autorisé à signer toutes pièces relatives au marché.
Les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice.
2) Lotissement Buehl 3ème tranche : extension réseau électricité – acceptation du devis ENEDIS
A la demande de la commune, pour le raccordement du réseau d’électricité du lotissement Buehl, 3ème tranche, une demande de prix a été faite à Enedis.
Le devis Enedis s’établit comme suit :
Montant HT : …………………………………14 962.95 €
TVA (20%) : …………………………………. 2 992.59 €
Montant TTC : ……………………………….17 955.54 €
Le Conseil adopte le projet selon le financement ci-dessus et autorise le maire à signer le devis afférent. Le montant dû par la commune sera calculé selon les travaux réels effectués.
Les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice.
3) Lotissement Buehl 3ème tranche : Déplacement et Enfouissement HTA – acceptation du devis ENEDIS
A la demande de la commune, dans le cadre de la viabilisation de la 3ème tranche du lotissement, le déplacement et l’enfouissement de la HTA sont nécessaires. Une demande de prix a été faite à Enedis.
Le devis Enedis s’établit comme suit :
Montant HT : …………………………………32 002.93 €
TVA (20%) : …………………………………. 6 400.59 €
Montant TTC : ……………………………….38 403.52 €
Le Conseil adopte le projet selon le financement ci-dessus et autorise le maire à signer le devis afférent. Le montant dû par la commune sera calculé selon les travaux réels effectués.
Les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice.
4) Horaires d’ouverture de la benne à déchets verts
Afin de proposer aux administrés un service public de qualité, à compter du samedi 20 mai 2023, la commune décide d’ouvrir la benne à déchets verts les jours suivants :
– Mercredi de 13h00 à 15h30
– Samedi de 13h00 à 16h00
5) Demande de subvention Ecole communale pour une sortie
Dans le cadre d’une sortie scolaire, la directrice de l’école a effectué une demande de subvention pour l’organisation du transport (Moulin d’Eschviller).
Le Conseil Municipal décide d’octroyer à l’école communale une subvention de 50.00 €.
