COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur le Maire Jacques SENDRAS.
Etaient présents : MM Bernard BORDE, Roger PRIM, Anne DALMAS, Philippe LEONARD, Mickael WEISSKOPP, Anton RUPP, Nathalie DAHLEM, Emmanuelle SCHILLE
Cathia WILHELM a été nommée secrétaire de séance
Absente excusée : Mme Nadine GROSSE
Procuration : de Nadine GROSSE à Roger PRIM
Absent non excusé : M. Simon LIEBGOTT
1) Compte financier unique Approbation – Budget principal
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.
La commune de Grundviller a été retenue comme collectivité expérimentatrice.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Le compte financier unique de la commune pour le budget principal, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
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Investissement | Fonctionnement | Total cumulé | |||
| Libellés | Dépenses ou déficit | Recette ou excédent | Dépenses ou déficit | Recette ou excédent | ||
| Résultat antérieur reporté | 193 882.54 | 152 962.49 | 346 845.03 | |||
| Prévision budgétaire | 996 612.46 | 331 482.00 | 1 328 094.46 | |||
| Autorisation budgétaire totale | 1 190 495.00 | 484 444.49 | 1 674 939.49 | |||
| Operations réalisées sur l’exercice | 578 028.34 | 496 530.35 | 361 255.74 | 450 416.88 | ||
| Différence entre les titres et les recettes | Solde des réalisations de l’exercice | -81 497.99 | 89 161.14 | 7 663.15 | ||
| Solde (investissement) ou résultat (fonctionnement) | Excédent/Déficit | 112 384.55 | 242 123.63 | 354 508.18 | ||
En l’absence du Maire et de l’Adjoint ordonnateur, le Conseil Municipal vote le compte financier unique de l’exercice 2023, faisant état :
En section de fonctionnement :
Ø de dépenses d’un montant de 361 255,74 €
Ø de recettes d’un montant de 450 416.88 €
Ø d’où un excédent de 89 161.14 €
Ø d’un excédent de l’exercice 2022 s’élevant à 152 962.49 €
Ø d’un excédent de clôture l’exercice 2023 s’élevant à 242 123.63 €
En section d’investissement :
Ø de dépenses d’un montant de 578 028.34 €
Ø de recettes d’un montant de 496 530.35 €
Ø d’où un déficit de 81 497.99 €
Ø d’un excédent de l’exercice 2022 s’élevant à 193 882.54 €
Ø d’un excédent de clôture l’exercice 2023 s’élevant à 112 384.55 €
Le résultat global de clôture fait apparaître :
Ø un excédent de fonctionnement de 89 161,14 €
Ø un déficit d’investissement de 81 497.99 €
Ø Soit, un excédent pour 2023 uniquement 7 663.15 €
Ø Soit, un excédent de clôture de l’exercice 2023 354 508.18 €
2) Compte financier unique Approbation – Budget lotissement
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.
La commune de Grundviller a été retenue comme collectivité expérimentatrice.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Le compte financier unique de la commune pour le budget principal, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
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Investissement | Fonctionnement | Total cumulé | |||
| Libellés | Dépenses ou déficit | Recette ou excédent | Dépenses ou déficit | Recette ou excédent | ||
| Résultat antérieur reporté | 76 294.52 | 367 464.62 | 291 169.60 | |||
| Prévision budgétaire | 361 937.03 | 787 317.13 | 1 149 254.16 | |||
| Autorisation budgétaire totale | 285 642.51 | 1154 781.85 | 1 440 423.76 | |||
| Operations réalisées sur l’exercice | 306 250.37 | 127 312.01 | 621 419.65 | 293 499.53 | ||
| Différence entre les titres et les recettes | Solde des réalisations de l’exercice | -178 938.36 | -327 920.12 | -506 858.48 | ||
| Solde (investissement) ou résultat (fonctionnement) | Excédent/
Déficit |
-255 232.88 | 39 544.50 | -215 688.88 | ||
En l’absence du Maire et de l’Adjoint ordonnateur, le Conseil Municipal vote le compte financier unique de l’exercice 2023, faisant état :
En section de fonctionnement :
Ø de dépenses d’un montant de 621 419.65 €
Ø de recettes d’un montant de 293 499.53 €
Ø d’où un déficit de 327 920.12 €
Ø d’un excédent de l’exercice 2022 s’élevant à 367 464.62 €
Ø d’un excédent de clôture l’exercice 2023 s’élevant à 39 544.50 €
En section d’investissement :
Ø de dépenses d’un montant de 306 250.37 €
Ø de recettes d’un montant de 127 312.01 €
Ø d’où un déficit de 178 938.36 €
Ø d’un déficit de l’exercice 2022 s’élevant à 76 294.52 €
Ø d’un déficit de clôture l’exercice 2023 s’élevant à 255 232.88 €
Le résultat global de clôture fait apparaître :
Ø un déficit de fonctionnement de 327 920.12 €
Ø un déficit d’investissement de 178 938.36 €
Ø Soit, un déficit pour 2023 uniquement 506 858.48 €
Ø un excédent de l’exercice 2022 s’élevant à 291 170.10 €
Ø Soit, un déficit de clôture de l’exercice 2023 215 688.38 €
3) Affectation du résultat de fonctionnement – Budget principal
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier unique – budget principal de l’exercice 2023,
Ø constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 242 123.63 € qui sera repris au compte 002.
Ø constate que la section d’investissement enregistre un solde excédent de 112 384.55 €, qui sera être repris au compte 001.
4) Affectation du résultat de fonctionnement – Budget lotissement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier unique – budget lotissement de l’exercice 2023,
Ø constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 39 544.50 € qui sera repris au compte 002.
Ø constate que la section d’investissement enregistre un déficit de 255 232.88 €, qui sera être repris au compte 001.
5) Budget – Budget principal
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2024, s’équilibrant en dépenses et recettes :
Ø en section de fonctionnement à 589 887.63 €
Ø en section d’investissement à 516 202.18 €
6) Budget – Budget lotissement
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2024, s’équilibrant en dépenses et recettes :
Ø en section de fonctionnement à 577 793.51 €
Ø en section d’investissement à 669 071.89 €
7) Taux des taxes locales
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,15 % (12,89 % + 14,26%)
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62,66 %
– taxe d’habitation : 12,21 %
CHARGE Monsieur le Maire
– de notifier cette décision aux services préfectoraux
– de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
8) Vente de terrain au lotissement
Le Conseil Municipal,
En référence à sa délibération du 18 juillet 2023, et considérant les demandes de réservation de terrain, décide la cession du terrain au profit des acquéreurs ci-après :
Lot N°2 (3ème tranche)
Vente terrain à bâtir constituant le lot N°2 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 536 avec 5.74 ares, soit un prix total de 48 790 euros TTC à Monsieur et Madame EISENBARTH Sylvain et Gabrielle domiciliés 2 rue des Verrières à 70700 VELLEMOZ.
9) Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Le Maire expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d’achat
(à préciser dans la limite des plafonds fixés par le décret) |
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 500.00 |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | Non concerné |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | Non concerné |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | Non concerné |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | Non concerné |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | Non concerné |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 |
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail, de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 des agents et qui sont encore présents dans la collectivité au 31 mars 2024.
Cas particuliers :
- Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute servant de référence au barème d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
- Le montant versé sera calculé au prorata de la quotité de temps de travail, la durée d’emploi de l’agent et de la présence effective.
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique avant le 30 juin 2024
Elle n’est pas reconductible.
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Suite à l’avis du comité social territorial en date du 09 février 2024, après en avoir délibéré le Conseil Municipal propose :
- D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants
10) Versement des indemnités de fonctions au Maire – Modification
Depuis le 1er janvier 2024, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de l’attribution de 5 points d’indice majoré.
Ceci résulte de l’application du décret paru au journal officiel du 29 juin 2023.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 1er janvier 2024 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire :
Les indemnités sont fixées comme suit et selon l’importance démographique de la commune :
Monsieur le Maire : 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Les indemnités prennent effet au 1er janvier 2024 et demeurent applicables pour la durée intégrale du mandat.
11) Versement des indemnités de fonctions aux adjoints – Modification
Depuis le 1er janvier 2024, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de l’attribution de 5 points d’indice majoré.
Ceci résulte de l’application du décret paru au journal officiel du 29 juin 2023.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et avec effet au 1er janvier 2024 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :
Les indemnités sont fixées comme suit et selon l’importance démographique de la commune :
Madame et Messieurs les adjoints 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Les indemnités prennent effet au 1er janvier 2024 et demeurent applicables pour la durée du mandat.
12) Suppression de poste – POINT AJOURNE
13) Cession d’une parcelle au Département
Dans le cadre de la déviation de Woustviller, une enquête parcellaire a eu lieu du 04 au 18 décembre 2023. La commune de Grundviller possède une voie communale, cadastrée Section 13, parcelle 86, d’une contenance de 6381 m2.
La parcelle impactée par le projet, constitue actuellement une voie communale, partie intégrante du domaine public communal inaliénable et imprescriptible conformément à l’article L.311-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques et faisant l’objet d’une obligation d’entretien au titre l’article L.2321-2 20° du CGCT.
Le Département a proposé une acquisition à l’euro symbolique dans la mesure où la commune n’en assurera plus aucun frais d’entretien et de gestion.
Après présentation des plans et explications, le Conseil Municipal a accepté la proposition du Département pour la cession à l’euro symbolique de la parcelle concernée et autorise le Maire à intervenir dans cet acte et signer tous documents afférents.
14) ONF – Travaux sylvicoles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier à l’Office National des Forêts la réalisation des travaux sylvicoles pour l’année 2024.
Le devis est établi sur des montants HT de 14 164.51 euros.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2024.
15) Encaissement de chèques
Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à l’encaissement de 4 chèques émis par les assurances Allianz, d’un montant de 297.46 euros et 118.08 euros, en remboursement du sinistre survenu sur les barrières angle rue principale et rue de l’étang, d’un chèque de 291.36 euros en remboursement du sinistre survenu dans sur les barrières angle rue principale et rue de l’église et d’un chèque de 780 euros en remboursement d’un sinistre survenu sur le parking de l’église.
16) Installation de panneaux photovoltaïques – Demande de subvention DETR/DSIL
Le conseil municipal, considérant la nécessité de diminuer les dépenses d’énergie de la commune et de réaliser un impact positif pour l’environnement,
Décide
De procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école maternelle de la commune et sollicite l’inscription de cette opération à la DETR/DSIL et adopte le plan de financement ci-après :
Coût total des travaux HT ………………………………….. 16 252.96 euros
Subvention DETR/DSIL (40%) ……………………………. 6 501.00 euros
Fonds de Concours CASC (30%) …………………………. 4 875.00 euros
A la charge de la commune (30 % fonds libres) ……. 4 876.96 euros
D’autoriser le Maire à solliciter une demande de subvention DETR/DSIL d’un montant de 6 501.00 euros, soit 40 % du coût HT du projet et à signer, dans les délais prescrits, le devis avec l’entreprise retenue, BH Electricité, pour un montant total de 16 252.96 euros HT.
Les crédits afférents seront prévus au budget 2024.
17) Installation de panneaux photovoltaïques – Demande de Fonds de concours CASC
Le conseil municipal, considérant la nécessité de diminuer les dépenses d’énergie de la commune et de réaliser un impact positif pour l’environnement,
Décide :
De procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école maternelle de la commune.
Considérant le Fonds de Concours « Programme 2021-2026 » mis en place par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, sollicite son inscription à cet avantage.
Le Maire est chargé de diligenter la procédure auprès de l’Intercommunalité et à signer, dans les délais prescrits, le devis avec l’entreprise retenue, BH Electricité, pour un montant total de 16 252.96 euros HT.
Le montage financier s’établira comme suit :
Coût total des travaux HT ………………………………….. 16 252.96 euros
Fonds de Concours CASC (30%) …………………………. 4 875.00 euros
Subvention DETR/DSIL (40%) ……………………………. 6 501.00 euros
A la charge de la commune (30 % fonds libres) ……. 4 876.96 euros
Les crédits afférents seront prévus au budget 2024.
18) Subvention Amicale des secrétaires de Mairie
Le Conseil Municipal décide d’octroyer à l’Amicale des Secrétaires de Mairie une subvention de 60 €.
19) RPQS – Rapport annuel service eau 2022
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau adressé par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences pour l’exercice 2022.
Il en prend acte et ne formule aucune réserve à ce sujet.
Le rapport est disponible à la lecture en Mairie.
20) RPQS – Rapport annuel service assainissement 2022
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif adressé par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences pour l’exercice 2022.
Il en prend acte et ne formule aucune réserve à ce sujet.
Le rapport est disponible à la lecture en Mairie.
21) Location garage
Le Maire informe qu’un garage communal est libre rue principale et propose au Conseil Municipal de le louer au prix de 50 euros par mois.
Un contrat sera établi avec le futur acquéreur.
