COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 février 2025
Sous la présidence de Monsieur le Maire Jacques SENDRAS.
Etaient présents : MM Bernard BORDE, Roger PRIM, Anne DALMAS, Philippe LEONARD, Nadine GROSSE, Mickaël WEISSKOPP, Anton RUPP, Emmanuelle SCHILLE
Cathia WILHELM a été nommée secrétaire de séance
Absente excusée : Mme Nathalie DAHLEM représentée par M. Roger PRIM
Absent non excusé : M. Simon LIEBGOTT
1) Compte Financier Unique – Approbation – Budget principal
Le compte financier unique de la commune pour le budget principal, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Libellés Dépenses ou déficit Recette ou excédent Dépenses ou déficit Recette ou excédent
Résultat antérieur reporté 112 384.55 242 123.63 354 508.18
Prévision budgétaire 403 817.63 347 764.00 751 581.63
Autorisation budgétaire totale 516 202.18 589 887.63 1 106 089.81
Operations réalisées sur l’exercice 332 402.61 344 160.91 340 647.85 478 858.52
Différence entre les titres et les recettes Solde des réalisations de l’exercice 11 758.30 138 210.67 149 968.97
Solde (investisse ment) ou résultat (fonctionn ement) Excédent/D éficit 124 142.85 380 334.30 504 477.15
En l’absence du Maire et de l’Adjoint ordonnateur, le Conseil Municipal vote le compte financier unique de l’exercice 2024, faisant état :
En section de fonctionnement :
de dépenses d’un montant de 340 647,85 €
de recettes d’un montant de 478 858.52 €
d’où un excédent de 138 210.67 €
d’un excédent de l’exercice 2023 s’élevant à 242 123.63 €
d’un excédent de clôture l’exercice 2024 s’élevant à 380 334.30 €
En section d’investissement :
de dépenses d’un montant de 332 402.61 €
de recettes d’un montant de 344 160.91 €
d’où un excédent de 11 758.30 €
d’un excédent de l’exercice 2023 s’élevant à 112 384.55 €
d’un excédent de clôture l’exercice 2024 s’élevant à 124 142.85 €
Le résultat global de clôture fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 138 210.67 €
un excédent d’investissement de 11 758.30 €
Soit, un excédent pour 2024 uniquement 149 968.97 €
Soit, un excédent de clôture de l’exercice 2024 504 477.15 €
2) Compte Financier Unique – Approbation – Budget lotissement
Le compte financier unique de la commune pour le budget principal, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Libellés Dépenses ou déficit Recette ou excédent Dépenses ou déficit Recette ou excédent
Résultat antérieur reporté -255 232.88 39 544.50 -215 688.38
Prévision budgétaire 669 071.89 538 249.01 1 207 320.90
Autorisation budgétaire totale 413 839.01 577 793.51 991 632.52
Operations réalisées sur l’exercice 342 005.42 285 429.01 390 211.29 361 862.71
Différence entre les titres et les recettes Solde des réalisations de l’exercice -56 576.41 -28 348.58 -84 924.99
Solde (investisse ment) ou résultat (fonctionn
ement) Excédent/ Déficit -311 809.29 11 195.22 -300 613.37
En l’absence du Maire et de l’Adjoint ordonnateur, le Conseil Municipal vote le compte financier unique de l’exercice 2024, faisant état :
En section de fonctionnement :
de dépenses d’un montant de 390 211.29 €
de recettes d’un montant de 361 862.71 €
d’où un déficit de 28 348.58 €
d’un excédent de l’exercice 2023 s’élevant à 39 544.50 €
d’un excédent de clôture l’exercice 2024 s’élevant à 11 195.22 €
En section d’investissement :
de dépenses d’un montant de 342 005.42 €
de recettes d’un montant de 285 429.01 €
d’où un déficit de 56 576.41 €
d’un déficit de l’exercice 2023 s’élevant à 255 232.88 €
d’un déficit de clôture l’exercice 2024 s’élevant à 311 809.29 €
Le résultat global de clôture fait apparaître :
un déficit de fonctionnement de 28 348.58 €
un déficit d’investissement de 56 576.41 €
Soit, un déficit pour 2024 uniquement 84 924.99 €
Soit un déficit de clôture de l’exercice 2024 s’élevant à 300 613.37 €
3) Affectation de résultat – Budget principal
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier unique – budget principal de l’exercice 2024,
constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 380 334.30 € qui sera repris au compte 002.
constate que la section d’investissement enregistre un solde excédent de 124 142.85 €, qui sera être repris au compte 001.
4) Affectation de résultat – Budget lotissement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier unique – budget lotissement de l’exercice 2024,
constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 11 195.92 € qui sera repris au compte 002.
constate que la section d’investissement enregistre un déficit de 311 809.29 €, qui sera être repris au compte 001.
5) Holosolis – Avis sur la demande d’autorisation environnementale
La commune de Grundviller émet à un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale (DAE) présentée par la société Holosolis, en vue de l’implantation et de l’exploitation d’une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach.
6) ONF – Travaux sylvicoles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier à l’Office National des Forêts la réalisation des travaux sylvicoles des parcelles 15a et 18a pour l’année 2025.
Le devis est établi sur un montant HT de 4 460.00 euros. Les crédits seront prévus au budget primitif 2025.
7) ONF – Travaux d’exploitation – ATDO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier à l’Office National des Forêts la réalisation des travaux d’exploitation et de débardage en ATDO des parcelles 14, 15, 16a et 18b et de matérialisation de bois de chauffage des parcelles 20, 3, 2, 8, 18b, 17, 15a, 16a, 14a et 16b pour l’année 2025.
Le devis est établi sur un montant HT de 8 133.00 euros. Les crédits seront prévus au budget primitif 2025.
8) Amicale des secrétaires de mairie – Subvention
Le Conseil Municipal décide d’octroyer à l’Amicale des Secrétaires de Mairie une subvention de 60 €.
9) Revalorisation loyer communal – Suite travaux Appart 1er étage Périsco
Suite aux travaux de rénovation et d’isolation de l’appartement, sis 50 rue principale, 1ère étage, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
décide de passer le loyer à 620.00 euros, à compter du 1er mai 2025.
10) CNAS – Adhésion
Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune.
* Considérant l’Article L 731-4 du code général de la fonction publique : « l’organe délibérant d’une collectivité à l’article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L 731- 3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
* Considérant les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes.
* Considérant l’Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : « les collectivités locales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ».
Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,
Après avoir le cas échéant consulté le comité social territorial sur l’action sociale en application de l’article L 253-5 du code général de la fonction publique,
Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci- avant,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
– De se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité,
et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel actif en adhérant au CNAS à compter du : 1er janvier 2025,
cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Et autorise en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.
– De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :
Nombre de bénéficiaire agents actifs * Montant forfaitaire par bénéficiaire actif
– De désigner Monsieur Jacques SENDRAS, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de Grundviller :
Madame Cathia WILHELM au sein du CNAS.
– De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune de Grundviller :
Madame Cathia WILHELM au sein du CNAS.
– De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
Madame Cathia WILHELM a été désignée en tant que correspondante parmi le personnel.
11) RPQS – Rapport annuel service eau 2023
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau adressé par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences pour l’exercice 2023.
Il en prend acte et ne formule aucune réserve à ce sujet. Le rapport est disponible à la lecture en Mairie.
12) RPQS – Rapport annuel service assainissement 2023
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif adressé par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences pour l’exercice 2023.
Il en prend acte et ne formule aucune réserve à ce sujet. Le rapport est disponible à la lecture en Mairie.
