COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2026
Sous la présidence de Monsieur le Maire Bernard BORDE
Etaient présents : MM Anne DALMAS, Alain BERGDOLL, Philippe LEONARD, Nadine GROSSE, Emmanuelle SCHILLE, SCHOUVER Frédéric, DAHLEM Thierry, PHILIPPE Sonia, DAUENDORFFER Jérémy, REISS Ludovic, GIANSANTI Christelle, JENFT Marine
Cathia WILHELM a été nommée secrétaire de séance
Approbation de la dernière séance du mandat 2020-2026
Monsieur Jacques SENDRAS, Maire sortant donne lecture pour approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 06 février 2026.
Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques SENDRAS, maire sortant (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame Cathia WILHELM a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2541-6 et L2541-7 du CGCT).
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Marine JENFT et Monsieur Alain BERGDOLL
Élection du maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à dix-heures trente minutes, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
1 M. BORDE Bernard 8. Mme GIANSANTI Christelle
2 Mme DALMAS Anne 9. M. DAUENDORFFER Jérémy
3 M. BERGDOLL Alain 10. Mme JENFT Marine
4 Mme GROSSE Nadine 11. M. REISS Ludovic
5 M. LEONARD Philippe 12. Mme PHILIPPE Sonia
6 Mme SCHILLE Emmanuelle 13. M. SCHOUVER Frédéric
7 M. DAHLEM Thierry
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques SENDRAS, maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :
1 M. BORDE Bernard 8. Mme GIANSANTI Christelle
2 Mme DALMAS Anne 9. M. DAUENDORFFER Jérémy
3 M. BERGDOLL Alain 10. Mme JENFT Marine
4 Mme GROSSE Nadine 11. M. REISS Ludovic
5 M. LEONARD Philippe 12. Mme PHILIPPE Sonia
6 Mme SCHILLE Emmanuelle 13. M. SCHOUVER Frédéric
7 M. DAHLEM Thierry
avec 235 voix, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M. Jacques SENDRAS, maire sortant et doyen d’âge parmi les personnes présentes, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire. Il a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 2121-17 était remplie.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Élection du maire :
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 de ce code.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 13.
Nombre de votants (enveloppes déposées) 13.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …0.
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1.
Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 12.
Majorité absolue 7.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
BORDE Bernard
12
douze
Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Bernard BORDE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Bernard BORDE élu, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé
qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le maire a constaté qu’une liste de 2 candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 13.
Nombre de votants (enveloppes déposées) 13.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …0.
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2.
Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11.
Majorité absolue 7.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
DALMAS Anne
11
onze
BERGDOLL Alain
11
onze
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Anne DALMAS. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
Le tableau du conseil Municipal a ensuite été dressé
1 M. BORDE Bernard, né le 14 janvier 1960 à Sarralbe, retraité du transport, maire
Mme DALMAS Anne, née le 31 janvier 1978 à Sarreguemines, Infirmière, 1ère adjointe
M. BERGDOLL Alain, né le 27 avril 1961 à Saint-Avold, conducteur de travaux dans les TP retraité, 2ème adjoint
M. LEONARD Philippe, né le 6 septembre 1968 à Sarreguemines, technicien de maintenance, conseiller municipal
Mme GROSSE Nadine, née le 06 janvier 1971 à Saint-Avold, vendeuse en boulangerie, conseillère municipale
Mme SCHILLE Emmanuelle, née le 18 mai 1971 à Sarreguemines, agent territorial, conseillère municipale
M. SCHOUVER Frédéric, né le 19 octobre 1974 à Sarreguemines, chef d’entreprise, conseiller municipal
M. DAHLEM Thierry, né le 25 septembre 1975 à Sarreguemines, technicien méthode, conseiller municipal
Mme PHILIPPE Sonia, née le 06 février 1986 à Sarreguemines, esthéticienne, conseillère municipale
M. DAUENDORFFER Jérémy, né le 23 juin 1986 à Sarreguemines, artisan dans le bâtiment, conseiller municipal
M. REISS Ludovic, né le 23 octobre 1988 à Sarreguemines, personnel de direction dans l’éducation nationale, conseiller municipal
Mme GIANSANTI Christelle, née le 15 avril 1989 à Sarreguemines, infirmière déléguée médico-technique, conseillère municipale
Mme JENFT Marine, née le 17 mars 1998 à Sarreguemines, infirmière, conseillère municipale
Charte de l’élu
Il est donné lecture de la charte des élus.
CREATION DE LA COMMISSION d’APPEL D’OFFRES, DES MARCHES, DES FINANCES, DU BUDGET, DES TRAVAUX
Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que :
dans les communes de moins de 3 500 habitants la commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal.
Le conseil municipal décide de procéder, à l’élection des membres devant composer la Commission d’appel d’offre.
La liste est composée de
Candidats titulaires : Philippe LEONARD, Ludovic REISS, Jérémy DAUENDORFFER Candidats suppléants : Thierry DAHLEM, Nadine GROSSE, Frédéric SCHOUVER
Il a été procédé aux votes et les résultats sont les suivants :
Membres titulaires : Philippe LEONARD, Ludovic REISS, Jérémy DAUENDORFFER Membres suppléants : Thierry DAHLEM, Nadine GROSSE, Frédéric SCHOUVER
6a) CREATION DES AUTRES COMMISSIONS – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Le Maire et les Adjoints sont membres de droit de toutes les commissions, excepté celle de la révision de la liste électorale.
Commission de la vie scolaire :
Président : Ludovic REISS
Autres membres : Sonia PHILIPPE, Christelle GIANSANTI, Thierry DAHLEM
Commission de l’urbanisme, du PLU, de la Gestion du cimetière :
Présidente : Nadine GROSSE
Autres membres : Christelle GIANSANTI, Philippe LEONARD, Thierry DAHLEM
Commission de la sécurité, de l’environnement, du cadre de vie : Présidente : Sonia PHILIPPE
Autres membres : Christelle GIANSANTI, Marine JENFT, Jérémy DAUENFORFFER, Frédéric SCHOUVER
Commission de la vie locale, de la communication, de la vie associative, des fêtes et des cérémonies
Présidente : Emmanuelle SCHILLE
Autres membres : Sonia PHILIPPE, Marine JENFT, Jérémy DAUENFORFFER
Commission de contrôle des listes électorales
Présidente : Emmanuelle SCHILLE
Commission Communale des impôts directs, présidée par le Maire
Commissaires titulaires (conseillers) : Emmanuelle SCHILLE
Commissaires suppléants (conseillers) : Nadine GROSSE, Philippe LEONARD, Ludovic REISS, Jérémy DAUENDORFFER
Le Conseil Municipal décide de nommer ses représentants :
Délégués à la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences
Titulaire : Bernard BORDE Suppléante : Anne DALMAS
Délégué à la défense : Philippe LEONARD
Déléguée à la sécurité routière : Emmanuelle SCHILLE
Conseillère Aide sociale : Marine JENFT Conseiller des orphelins : Thierry DAHLEM
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Monsieur Bernard BORDE, élu Maire de la commune de Grundviller en date du 22 mars 2026,
est établi à partir de cette date et de plein droit en qualité d’ordonnateur des finances publiques.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré et étant donné qu’aucun membre du Conseil Municipal n’a demandé le vote secret, le Conseil municipal décide par vote à main levée, de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :
D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à savoir 500 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Les délégations consenties en application des 2 présents articles prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite jusqu’à 10 000 € par sinistre ;
De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
;De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;
D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
Décider l’admission en non-valeur de créances jugées irrécouvrables sans toutefois éteindre la dette du redevable dans la limite de 200 €.
D’ester en justice
DELEGATIONS CONSENTIES AUX ADJOINTS
Mme DALMAS Anne, 1ère adjointe : Adjointe déléguée aux finances, au budget, aux affaires scolaires, à la vie associative, à la communication, à la salle polyvalente, aux logements communaux, au C.C.A.S., aux jeunes et aux séniors.
M. BERGDOLL Alain, 2ème adjoint : Adjoint délégué aux travaux, à la voirie, aux forêts, aux bâtiments communaux, aux équipements collectifs et infrastructures sportives, à la sécurité, aux personnels techniques.
Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants
;Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 22 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire :
Les indemnités sont fixées comme suit et selon l’importance démographique de la commune :
Monsieur le Maire : 44.3 % de l’indice maximum de la fonction publique.
Les indemnités prennent effet au 22 mars 2026 et demeurent applicables pour la durée intégrale du mandat.
Nom du bénéficiaire
Indemnité (allouée en % de l’indice maximum de la Fonction Publique)
Bernard BORDE
44.3 %
Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 22 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et avec effet au 22 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :
Les indemnités sont fixées comme suit et selon l’importance démographique de la commune : Madame et Monsieur les adjoints 11.77 % de l’indice maximum de la fonction publique.
Les indemnités prennent effet au 22 mars 2026 et demeurent applicables pour la durée du mandat.
Identité des bénéficiaires
Indemnité (allouée en % de l’indice maximum de la Fonction Publique)
1ère adjointe : Anne DALMAS
11.77 %
2ème adjoint : Alain BERGDOLL
11.77 %