COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 juin 2023
Sous la présidence de Monsieur le Maire Jacques SENDRAS.
Etaient présents : MM Bernard BORDE, Roger PRIM, Anne DALMAS, Philippe LEONARD, Mickael WEISSKOPP, Anton RUPP, Emmanuelle SCHILLE
Cathia WILHELM a été nommée secrétaire de séance
Absentes excusées : Mme Nadine GROSSE représentée par M. Roger PRIM et Mme Nathalie
DAHLEM représentée par M. Bernard BORDE
Absent non excusé : M. Simon LIEBGOTT
1) Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Le Maire a rappelé les dispositions portées aux articles L.288 et R.133 du Code Electoral ;
Le conseil se réuni suite au décret n°2023-257 du 6 avril 2023 afin de désigner les délégués titulaires et suppléants ;
En vertu des articles précités, le Bureau a été constitué de MM. Jacques SENDRAS, Maire, Anton RUPP, Roger PRIM, Anne DALMAS et Mickaël WEISSKOPP.
Le Conseil Municipal a élu comme secrétaire, Madame Cathia WILHELM.
Monsieur le Président a donné lecture :
1) des articles transcrits ci-dessus du Code Electoral relatifs à l’élection des Sénateurs.
2) du Décret fixant la date à laquelle les Conseils Municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit intervenir le 24 septembre 2023 dans le département.
3) de l’arrêté du Préfet convoquant à cet effet les Conseillers Municipaux.
ELECTION DES DELEGUES – 1er tour de scrutin
Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de trois délégués.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à dix-neuf heures quinze. Il a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents ou représentés : 10
Nombre d’abstention : 0
Nombre de votants : 10
A déduire : nombre de bulletins nuls : 00
A déduire : nombre de bulletins blancs : 00
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : M. Jacques SENDRAS : 10 voix
M. Bernard BORDE : 10 voix
M. Roger PRIM : 10 voix
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :
M. Jacques SENDRAS, né le 25/12/1944 à Puisserguier, qui a déclaré accepter le mandat.
M. Bernard BORDE, né le 14/01/1960 à Sarralbe, qui a déclaré accepter le mandat.
M. Roger PRIM, né le 17/10/1956 à Sarreguemines, qui a déclaré accepter le mandat.
ELECTION DES SUPPLEANTS – 1er tour de scrutin
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection de trois suppléants.
Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes, a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents ou représentés : 10
Nombre d’abstention : 0
Nombre de votants : 10
A déduire : nombre de bulletins nuls : 00
A déduire : nombre de bulletins blancs : 00
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : Mme Emmanuelle SCHILLE : 10 voix
Mme Anne DALMAS : 10 voix
M. Mickaël WEISSKOPP : 10 voix
Ont obtenu la majorité absolue et ont été proclamés suppléants :
Mme Emmanuelle SCHILLE, née le 18/05/1971 à Sarreguemines, qui a déclaré accepter le mandat.
Mme Anne DALMAS, née le 31/01/1978 à Sarreguemines, qui a déclaré accepter le mandat.
M. Mickaël WEISSKOPP, né le 17/01/1994 à Sarreguemines, qui a déclaré accepter le mandat.
Observation et réclamations : Néant.
La séance a été levée à 19h15.
2) Consultation de la population pour la chasse
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L429-2 et 429-18,
Vu le renouvellement des baux de chasse en 2024,
Vu le cahier de charges-type de chasse de la Moselle approuvé par l’arrêté n°2023-DDT SERAS-UFC n°9 du 20 avril 2023,
Le Maire expose aux membres du conseil que les baux de chasse en cours viennent à expiration au 1er février 2024 et qu’il importe dès à présent d’engager la première phase de procédure de remise en location de la chasse communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
– d’organiser la consultation écrite des propriétaires fonciers de la commune, qui sont invités à se prononcer pour ou contre l’abandon du produit de la chasse au profit de la commune. La date limite de réception des réponses est fixée au 22 septembre 2023.
Le Maire est chargé de prendre un arrêté d’application.
3) Commission Consultative de la Chasse Communale
Vu le Code de l’environnement et notamment ses article L429-2 à L429-18,
Vu le renouvellement des baux de chasse en 2024,
Vu le cahier de charges-type de chasse de la Moselle approuvé par l’arrêté n°2023-DDT-SERAF-UFC n°9 du 20 avril 2023,
Vu l’article 4.1.1 du cahier de charges-type précisant la composition de la Commission consultative communale de la chasse,
Considérant le rôle de cette commission en matière de gestion de la chasse,
Cette commission doit être présidée par le Maire (membre de droit) et est composée de deux conseillers municipaux de la commune désignés par le Conseil Municipal.
Elle est également constituée par :
– Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
– Le comptable assignataire de la commune ou son représentant,
– Le Président de la chambre Départementale d’Agriculture ou son représentant,
– Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant,
– Le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant,
– Un lieutenant de Louveterie,
– Le Président du Fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers ou son représentant,
– Le Chef du service départemental de l’office français de la biodiversité ou son représentant,
– Un représentant de l’Office National des Forêts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne comme représentants de la commune à la Commission consultative communale de la chasse :
o M. Roger PRIM
o M. Philippe LEONARD
4) Tarifs périscolaire année scolaire 2023/2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet concernant la gestion du périscolaire pour l’année scolaire 2023/2024 en régie.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Autorise le Maire à fixer le tarif unique à 8.00 euros/séance de midi/enfant ;
1.00 euros/séance du matin/enfant ; 4.00 euros/séance du goûter/enfant ;
11.00 euros/séance de midi et goûter/enfant
12.00 euros/séance de matin, midi et goûter/enfant
Autorise le Maire à encaisser mensuellement les règlements par chèque.
Autorise le Maire à signer la convention avec le traiteur retenu par l’OPAL, afin de bénéficier du même tarif, dans un souci d’économie.
5) Avis sur l’implantation de l’usine Holosolis à Hambach
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire,
Emet un avis favorable à l’implantation de l’usine Holosolis à Hambach.
6) Décision modificative
Au budget lotissement, il y a lieu de créditer le compte 1641 en dépenses de 21 000.00 €, pour le remboursement du capital de l’emprunt.
Pour cela, il y a lieu d’augmenter les crédits du compte 1641 en recettes d’investissement de 21 000.00 €, afin de permettre l’équilibre budgétaire.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire telle que décrite ci-dessus.
