Information

 

 

 

 

 

 

 

GUIDE DU CORONAVIRUS

 

“Dans le cas où votre jardin n’est pas attenant à votre domicile, et que vous devez sortir dans l’espace public pour vous y rendre, vous devez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire. Vous pouvez cocher la case “déplacements pour effectuer des achats de première nécessité” si vous récoltez des fruits et légumes dans votre jardin. Vous pouvez cocher la case “déplacements brefs” si c’est pour vous rendre dans un jardin d’agrément.”

       ” S’il s’agit effectivement de son activité professionnelle, un arboriculteur peut se rendre sur ses terrains au titre de son activité professionnelle agricole : Sur l’attestation de déplacement dérogatoire, il devra cocher “Déplacements entre le lieu du domicile et l’activité professionnelle”. Pour ses éventuels employés, dont il convient de limiter le nombre présents sur place, il faudra que l’arboriculteur leur fournisse un justificatif de déplacement professionnel.

S’il ne s’agit pas de son activité professionnelle, le particulier pourra également se rendre dans ses jardins pour les seules nécessités liées aux cultures potagères ou fruitières, et dans le strict respect des mesures barrières. Dans ce cas, il devra cocher “déplacements pour effectuer des achats de première nécessité” sur l’attestation de déplacement dérogatoire”.

        Dans toutes les circonstances, les réunions de groupes de personnes physiques sont proscrites ; le strict respect des distances, gestes barrière et règle de sécurité sanitaire, de bon sens, doivent être respectées

 

Activités et confinement-2

 

 

 

Note O.E_ pour les Maires

 

Déclaration de tir de nuit 2020-2021

PRIM CHRISTIAN
10 RUE DES VERGERS
5751 HECKENRANSBACH

TEL / 06.78.95.35.31

Monsieur le Maire de Grundviller
57510 GRUNDVILLER

Heckenransbach,
Le 04 février 2020

OBJET :
Déclaration de pratique de tir du nuit avec source lumineuse

ADJUDICATAIRE DU LOT COMMUNAL 0327 L
COMMUNE DE GRUNDVILLER

Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir noter que j’effectuerai des tirs de nuit
ave source lumineuse lors de la période pré-définie suivante :

du 02 février 2020 au 14 avril 2020
du 15 avril 2020 au 01 février 2021

suivant l’arrêté 2019-DDT-SERAF-UC N°9

Veuillez agréer, Monsieur le Maire l’expression de mes sentiments les meilleurs,

M. Christian PRIM,

1 copie adressée à l’ONCFS

 

 

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