Evènement

Saint Nicholas 2018/2019

Classe de Mme Dahlem (Maternelle)

Classe de CM1 et CM2 classe de Mme Dechaume

Classe de CP, CE1 et CE2 classe de Mme Gayer

 

 

 

 Remise de médailles de Maire Honoraire à Edgard LAUER et de Maire Adjoint Honoraire à Jean-Paul DOUVINET, lors d’une belle cérémonie.

Les récipiendaires étaient entourés de nombreux élus.

 

Saint Nicolas

« Comme chaque année, le Saint Nicolas est passé dans les différentes écoles de la commune. Il a remis des sachets de friandises aux enfants, qui ont pour la plupart d’entre eux été relativement sages. »

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Saint Martin 2017

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Repas des séniors le dimanche 26 novembre 2017

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Délibération du Conseil Municipal de Grundviller

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2018

Sous la présidence de Monsieur le Maire Jacques SENDRAS.

Etaient présents : MM Bernard BORDE, Roger PRIM, Jean-Paul MELONI, Daniel FERE, Sébastien GRASSWILL, Simon LIEBGOTT, Anton RUPP, Mmes Yvette BLIND, Stéphanie HERBETH, Laurence KREBS, Sophie LEBAN, Emmanuelle SCHILLE.

Madame Cathia WILHELM a été nommée secrétaire de séance.

Absent excusé : M. Philippe LEONARD

Absente non excusée : Mme Christine MENGOZZI

Procuration : de M. Philippe LEONARD à M. Roger PRIM.

 

1) Transfert de la compétence globale d’assainissement – modalités comptables et convention

Vu l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2014-58 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014,

Vu la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NoTRé) du 7 août 2015,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2018 relative aux modalités comptables du transfert de la compétence globale d’assainissement,

Considérant les dépenses prises en charge par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences au titre de l’exercice antérieur de la compétence communale d’assainissement qui s’élèvent à 59 030,58 €,

Considérant que les ressources disponibles suite à la clôture du budget d’assainissement communal s’établissent à hauteur de 27 655,91 €,

Décide

 De transférer à la CASC :

les emprunts en cours au 1er janvier 2018 au titre de l’assainissement communal et leur prise en charge,

les éventuelles retenues de garantie et leur prise en charge en application du principe de substitution,

les subventions transférables,

les éventuelles subventions à venir accordées et non versées et n’ayant pas fait l’objet de restes à réaliser en recettes.

De conserver :

les résultats de clôture d’investissement et de fonctionnement,

le solde de trésorerie,

les restes à réaliser en recettes hors subventions transférables,

les redevances 2017,

le FCTVA à percevoir en 2018,

les non-valeurs, les restes à recouvrer et les éventuels encaissements relatifs aux restes à recouvrer,

les charges et produits ayant fait l’objet d’un rattachement,

les soldes de TVA,

toute autre opération non dénouée sur compte de tiers non budgétaire

De verser à la CASC une compensation financière au titre des dépenses de transfert dans la limite des recettes disponibles suite à la clôture du budget annexe d’assainissement communal par l’émission d’un mandat de 27 655,91 € au compte 678 sur le budget principal de la commune, conformément à la convention financière annexée à la présente délibération,

D’approuver la convention financière annexée à la présente délibération et d’autoriser le Maire à la signer,

D’autoriser le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche nécessaire à l’exécution des écritures et opérations budgétaires nécessaires à ce transfert.

Le résultat reporté du budget annexe d’assainissement communal sera repris au budget principal communal : au 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour le résultat de la section de fonctionnement et au 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » pour la section d’investissement.

2) Décision modificative – budget général

En raison d’une dépense non-prévue d’un montant de 27 656.00 € au compte 678,

Il y a lieu d’augmenter le compte 678 de 27 656.00 €, en prélevant :

au compte 60612 : 3 000 €

au compte 60631 : 2 000 €

au compte 60632 : 4 000 €

au compte 60633 : 1 500 €

au compte 6068 : 1 500 €

au compte 61524 : 6 000 €

au compte 6232 : 4 656 €

au compte 022 : 5 000 €

3) Décision modificative – budget lotissement

En raison de la dation du terrain Fouchs, la commune doit verser la TVA relative, d’un montant de 9 137.11 € au service des impôts des entreprises.

Pour cela, il faut alimenter le compte 658 d’un montant de 9 137.11 € en prélevant 9 137.11 € au compte 605.

4) Paiement des dépenses d’investissement préalable au budget 2019

Préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des dépenses d’investissement réalisées en 2018.

A savoir :                                                     29 674.00  €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2019 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2019.

5) ONF : Travaux d’exploitation

Le Conseil Municipal adopte l’état de prévision des coupes et le programme des travaux d’exploitation de l’exercice 2019, tel que présenté par les services de l’Office National des Forêts.

Il s’engage à inscrire, en dépenses, au budget primitif 2019 la somme de 11 068.80  € TTC ; 2 978.40 € TTC et 816.00 € TTC de prestation pour le bois de chauffage.

6) ONF : Etat de prévision des coupes

Le Conseil Municipal approuve l’état d’assiette présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2019, estimé à 17 706 €.

7) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

8) Encaissement de chèque

La Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à l’encaissement de chèque d’un montant de 236.40 €, émis par les assurances Rappin, en remboursement de la cotisation annuelle, écourtée en raison d’un changement d’assurance.

9) Enquête publique SMART

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire,

Emet un avis favorable à l’ouverture de l’enquête publique relative aux demandes de permis de construire (PC 057 289 18 S 009) et d’autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, pour la construction d’un bâtiment supplémentaire sur le site de production situé sur le territoire de la commune d’Hambach sollicitées par la société Smart France SAS.

10) Subvention

Une subvention de 200 € sera versée à l’Association Sports Culture et Loisirs, afin de régulariser une situation comptable.

11) Contrat groupe statutaire

 VU     la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

VU     le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU     le Code des assurances ;

VU     le Code des marchés publics, réglementant le marché initial ;

VU     la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du
25 novembre 2015, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

La commune de Grundviller, par la délibération du 17 novembre 2015, a adhéré au contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire rappelle les taux applicables au contrat d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Moselle depuis le 1er janvier 2017

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale

(taux garantis 2 ans sans résiliation, soit jusqu’au 31 décembre 2018)

                     Option choisie

Tous risques, avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,43 %

Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Grundviller
les taux qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019 :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale

(taux garantis jusqu’au 31 décembre 2020)

                    Option choisie

Tous risques, avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,78 %

Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

DECIDE      d’accepter les nouvelles conditions tarifaires,

DECIDE      d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le coupon réponse afférent aux taux applicables à compter du 1er janvier 2019.

PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

12) Demande de subvention Fonds de concours

Le Conseil Municipal, considérant les obligations du ressort de la commune en matière de sécurité publique et notamment celles légalement prescrites dans le cadre de la lutte contre l’incendie,

Décide :

De procéder au remplacement du poteau d’incendie, implanté rue principal (près de la mairie), pour un montant, selon devis établis par la compagnie VEOLIA, de 3 250.00 € HT.

Considérant le Fonds de Concours « ordinaire » mis en place par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, sollicite son inscription à cet avantage.

Le Maire est chargé de diligenter la procédure auprès de l’Intercommunalité et à signer, dans les délais prescrits, le devis avec l’entreprise retenue, pour un montant total de 3 250.00 € HT.

Le montage financier s’établira comme suit :

Montant du marché HT…………………………………………………   3 250.00 €

Fonds de Concours CASC (50%) …………………………………..  1 625.00 €

A la charge de la commune (fonds libres)………………………   1 625.00 €

Les crédits afférents seront prévus au budget 2019.

 13) Demande de subvention Fonds de concours – Economie éclairage public

Vu la réalisation d’économies d’énergie possible, le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire,

Considérant le fonds de Concours « Ordinaire » mis en place par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, sollicite son inscription à cet avantage.

Le Maire est chargé de diligenter la procédure auprès de l’Intercommunalité et à signer, dans les délais prescrits, le marché afférant avec l’entreprise MAEVA, pour un montant de 2 975.00 € HT.

Le montage financier s’établira comme suit :

  • Montant du marché HT………………………………………………… 2 975.00 €
  • Fonds de Concours CASC…………………………………………….. 1 487.50 €
  • A la charge de la commune (fonds libres)……………………… 1 487.50 €

Les crédits afférents seront prévus au budget 2019.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 septembre 2018

Sous la présidence de Monsieur le Maire Jacques SENDRAS.

Etaient présents : MM Bernard BORDE, Roger PRIM, Jean-Paul MELONI, Daniel FERE, Sébastien GRASSWILL, Anton RUPP, Mmes Yvette BLIND, Stéphanie HERBETH, Laurence KREBS, Sophie LEBAN, Christine MENGOZZI

Madame Cathia WILHELM a été nommée secrétaire de séance.

Absents excusés : MM Philippe LEONARD, Simon LIEBGOTT et Mme Emmanuelle SCHILLE.

Procurations : de M. Philippe LEONARD à M. Roger PRIM, de M. Simon LIEBGOTT à M. Jean-Paul MELONI et de Mme Emmanuelle SCHILLE à M. Bernard BORDE.

1) Vente de terrain – Lotissement Buehl  Abstention de M. Jean-Paul MELONI

Le Conseil Municipal,

En référence à sa délibération du 31 mai 2016, et considérant les demandes de réservation de terrain, décide la cession des terrains au profit des acquéreurs ci-après :

Lot N°28

Vente terrain à bâtir constituant le lot N°28 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 482 avec 7.33 ares au prix de 56 441 euros TTC

A Monsieur MELONI Mathieu et Madame KLEINHENTZ Mylène domiciliés 17b rue principale à 57510 GRUNDVILLER.

2) Décision modificative

Au budget lotissement, il y a un reliquat de TVA de 2017, qui déséquilibre le compte 65888/65 en dépenses de fonctionnement.

Du coup, il y a lieu de prélever 1.13 euros au compte 605/11 et de les affecter au compte 65888/65.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire telle que décrite ci-dessus.

3) ONF Motion

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre des personnels forestiers aux communes concernées par un poste vacant.

Le conseil municipal après en avoir débattu

  • déplore cet état de fait, qui engendre un surcroît de travail pour les personnels restant en place et donc une baisse de la quantité et de la qualité des services que notre commune est en droit d’attendre.
  • ne comprend pas pourquoi, payant ses frais de garderie au même titre qu’une autre commune forestière, notre commune devrait bénéficier d’un service moins important.

En conséquence le conseil municipal décide :

1) De soutenir la démarche entreprise par les personnels forestiers

2) Demande la nomination de personnels sur les postes vacants

4) Indemnités de conseil au percepteur

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

Vu le décret N°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs de Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

  • De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;
  • De lui accorder l’indemnité de conseil au taux plein, au prorata des périodes effectuées par chacun des receveurs
  • Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel au profit de Patrick CESTER (pour 11/12ème), Receveur municipal de février à décembre 2018 et Joëlle METZ (pour 1/12ème), Receveur municipal intérim en janvier 2018.

5) Tarifs FSE

En raison du temps de préparation des agents municipaux pour la mise à disposition de la salle polyvalente et des travaux de réhabilitation afférents, il y a lieu de mettre en place une nouvelle tarification. Ces tarifs seront appliqués à compter du 05 septembre 2018.

Se référer au tarif applicable à partir du 05 septembre 2018.

6) Suppression de postes

Le Maire informe le conseil :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression d’emploi après avis du comité technique paritaire.

Vu la création des postes d’emploi ayant été créé en date du 1er septembre 2018 :

d’ATSEM de 23/35ème,

– d’adjoint technique de 11.5/35ème et

– d’agent d’animation de 7.94/35ème,

suite à la réorganisation des rythmes scolaires;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU     la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU     la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;

VU     l’avis du comité technique paritaire en date du 29 juin 2018 ;

Sur proposition du Maire et considérant que les postes

d’emploi d’ATSEM principal 2ème classe de 23/35ème, pour assister le personnel enseignant

-d’emploi d’adjoint technique de 11.5/35ème, pour l’entretien des bâtiments

– et d’emploi d’agent d’animation de 7.94/35ème pour l’accueil des enfants au périscolaire

ont été créé en date du 1er septembre 2018;

DECIDE :

  • de supprimer les emplois d’adjoint technique territorial et celui d’adjoint technique territorial faisant fonction d’ATSEM à compter du 05 septembre 2018.

Intégration de la voirie du lotissement Buehl dans le domaine public

Monsieur le Maire rappelle que les voies des lotissements sont assimilables à la voirie communale.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de la desserte ou de la circulation assurées par les voies et qu’au terme de l’article L.141-3 du code de la Voirie Routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide le classement dans la voirie communale, des voies du lotissement Buehl.

Ce qui a permis d’identifier 500 mètres linéaires de voie communale supplémentaire, ce qui amène la longueur de la voirie communale à 6 018 mètres.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er juin 2018

Sous la présidence de Monsieur le Maire Jacques SENDRAS.

Etaient présents : MM Bernard BORDE, Roger PRIM, Jean-Paul MELONI, Sébastien GRASSWILL, Philippe LEONARD, Simon LIEBGOTT, Anton RUPP, Mmes Yvette BLIND, Stéphanie HERBETH, Laurence KREBS, Sophie LEBAN, Emmanuelle SCHILLE

Madame Cathia WILHELM a été nommée secrétaire de séance.

Absents excusés : M. Daniel FERE et Mme Christine MENGOZZI.

Procuration : de Mme Christine MENGOZZI à M. Jean-Paul MELONI.

1) Vente de terrain – Lotissement Buehl

Le Conseil Municipal,

En référence à sa délibération du 31 mai 2016, et considérant les demandes de réservation de terrain, décide la cession des terrains au profit des acquéreurs ci-après :

Lot N°12

Vente terrain à bâtir constituant le lot N°12 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 466 avec 21.50 ares.

Ce terrain compte sur son emprise une servitude relative à l’assainissement.

De ce fait, le prix de vente du terrain est calculé sur la surface de 21 ares, soit un prix total de 161 700 euros TTC.

Lot N°1

Vente terrain à bâtir constituant le lot N°1 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 455 avec 7.24 ares au prix de 55 748 euros TTC.

2) Demande de subvention – CASC Fonds de concours ordinaire – Création d’un garage

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire.

Considérant la nécessité d’avoir plus de lieu de stockage pour le matériel municipal,

Décide, dans un but de répondre aux besoins de la commune, la construction d’un garage, pour un montant chiffré total de 108 091.00 € HT.

Considérant le Fonds de Concours « ordinaire » mis en place par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, sollicite son inscription à cet avantage.

Le Maire est chargé de diligenter la procédure auprès de l’Intercommunalité et à signer, dans les délais prescrits, les devis avec les entreprises retenues, pour un montant total de 108 091.00 € HT.

Le montage financier s’établira comme suit :

Montant du marché HT…………………………………………………   108 091.00 €

Fonds de Concours CASC (50%) …………………………………..    54 045.00 €

A la charge de la commune (fonds libres)………………………     54 046.00 €

Les crédits afférents sont prévus au budget 2018.

3) Convention SANEF

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention Commune de Grundviller-SANEF, concernant l’ouvrage A4 PI 386.9, dit chemin rural, permettant de régulariser la situation et répartissant les responsabilités de chacune des parties pour l’entretien de l’ouvrage.

4) Suppression de poste

Le Maire informe le conseil :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression d’emploi après avis du comité technique paritaire.

Vu la création du poste d’emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe pour assurer les missions de secrétaire de mairie ayant été créé en date du 1er mars 2018 en raison d’avancement de grade ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU     la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU     la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;

VU     l’avis du comité technique paritaire en date du 13 avril 2018 ;

Sur proposition du Maire et considérant qu’un poste

d’emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe pour assurer les missions de secrétaire de mairie a été créé en date du 1er mars 2018;

DECIDE :

  • de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 04 juin 2018.

5) Création de postes

  1. a) Poste d’ATSEM

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du retour à la semaine de 4 jours, il convient de modifier le nombre d’heures du poste.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’ATSEM non complet pour une durée hebdomadaire de service de 29 heures par semaine, soit 23/35ème, pour assister le personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants. Préparer et mettre en état de propreté les locaux et les matériels servant directement aux enfants à compter du 1er septembre 2018.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière d’animation, au grade d’ATSEM principal de 2ème classe ou ATSEM principal de 1ère classe.

Si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C  dans les conditions fixées par l’article 3-3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’ATSEM principale de 2ème classe, sur la base du 1er échelon et complété, le cas échéant, par des indemnités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

– d’adopter la proposition du Maire,

– de modifier ainsi le tableau des emplois,

– les crédits correspondants sont inscrits au budget.

  1. b) Poste d’Agent d’animation

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du fonctionnement du périscolaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Agent d’animation non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10 heures par semaine, soit 7.94/35ème, pour assurer l’accueil des enfants au périscolaire, l’animation et accompagner l’enfant dans l’apprentissage de la vie en collectivité. Préparer et mettre en état de propreté les locaux et les matériels servant directement aux enfants à compter du 1er septembre 2018.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière d’animation, au grade d’Agent d’animation.

Si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C  dans les conditions fixées par l’article 3-3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Agent d’animation, sur la base du 1er échelon et complété, le cas échéant, par des indemnités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

– d’adopter la proposition du Maire,

– de modifier ainsi le tableau des emplois,

– les crédits correspondants sont inscrits au budget.

  1. c Poste d’Agent technique

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la création du poste d’agent d’animation.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Agent technique non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10 heures par semaine, soit 11.5/35ème, pour assurer les fonctions suivantes : entretien des écoles, des bâtiments communaux, interventions ponctuelles et polyvalentes sur chantiers communaux, entretien des espaces verts, maintenance et gardiennage à compter du 1er septembre 2018.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’Agent technique.

Si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C  dans les conditions fixées par l’article 3-3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Agent technique, sur la base du 1er échelon et complété, le cas échéant, par des indemnités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

– d’adopter la proposition du Maire,

– de modifier ainsi le tableau des emplois,

– les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6) Adhésion au service RGDP du centre de gestion et nomination d’un délégué à la protection des données

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle (dit le CDG54).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000 €) conformément aux articles 83 et 84 du RGPD).

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

Le Maire PROPOSE A L’ASSEMBLEE

  • de mutualiser ce service avec le CDG 54,
  • de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
  • de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

DECISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

  • d’autoriser Le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54
  • d’autoriser Le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale.
  • d’autoriser Le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Donnée.

7) Transfert intégral des biens et équipements liés à la compétence globale assainissement

Vu la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015,

Vu les articles L.5211-17 et L1321-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.3112-1 et suivant du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2017-DCL/1-054 en date du 27 décembre 2017 définissant notamment la compétence assainissement comme une compétence optionnelle de la Communauté d’agglomération Sarreguemines Confluences du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 et comme une compétence obligatoire à partir du 1er janvier 2020,

Vu la délibération n°2018-03-22-02-15 de la Communauté d’agglomération Sarreguemines Confluences du 22 mars 2018 acceptant le transfert intégral des biens et équipements liés à la compétence assainissement communal, à titre gratuit et en pleine propriété sous forme d’apport en nature,

Le Conseil Municipal

Décide

De procéder au transfert intégral des biens et équipements liés à la compétence assainissement communal, à titre gratuit et en pleine propriété sous forme d’apport volontaire en nature.

Cette opération se traduira par le transfert de l’actif dont la listea été établie par procès-verbal de transfert annexé à la présente délibération.

8) Encaissement de chèque

Suite à un accident survenu au niveau du rond-point à l’entrée de la commune, des arbustes ont été abimés.

Le tiers en cause a remis un chèque correspondant aux dégâts occasionnés.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à l’encaissement d’un chèque d’un montant de :

– 63.98 euros, correspondant au remplacement des arbustes abimés.

9) Modification du permis d’aménager

Dans le but de faire évoluer le projet initial d’aménagement du lotissement Buehl et de répondre à une demande, la commune souhaite que la parcelle 466 section 10, ne soit plus classée en zone d’implantation des logements collectifs, comme le stipule les documents PA4 et PA9 du permis d’aménager, délivré le 31 décembre 2015, mais en zone d’implantation de pavillon.

L’implantation de logements collectifs se fera ultérieurement à un autre endroit.

Le conseil municipal autorise le Maire a déposer une demande de permis modificative et mandate le cabinet de géomètre Gingembre à constituer les pièces nécessaires au dossier.

Les budgets nécessaires sont prévus au budget 2018.

10) Tarif périscolaire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet concernant la gestion du périscolaire pour l’année scolaire 2018/2019 en régie.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Autorise le Maire à fixer le tarif unique à 8.00 euros/séance de midi/enfant ;

Autorise le Maire à encaisser mensuellement les règlements par chèque.

Autorise le Maire à signer la convention avec le traiteur retenu par l’OPAL, afin  de bénéficier du même tarif, dans un souci d’économie.

11) Changement d’assureur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que des demandes de prix ont été effectuées auprès de 3 assureurs ;

Que l’objectif de la commune est d’avoir de meilleurs garanties au niveau du remboursement des sinistres, et d’obtenir de meilleures conditions financières ;

Le Conseil Municipal, après délibération,

Autorise le Maire à signer les nouveaux contrats auprès des assureurs ci-après :

  • Allianz Di Giovanni pour la Multirisque commune, la protection juridique et le camion Mercedès
  • MAIF pour le tracteur tondeuse Kubota, le tracteur Renault, le Micro tracteur John Deere et le JCB

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Le conseil municipal de Grundviller

    Le conseil municipal de Grundviller

    le-conseil-municipal

    Présentation des membres

    sendras-jacquesSENDRAS Jacques,


    Maire, 71 ans, Proviseur retraité

    BORDÉ Bernard

    borde-bernard
    1er adjoint, 56 ans, directeur d’exploitation,
    délégué aux finances, budget, dossier, planification, administration générale, vie associative et patrimoine

    PRIM Roger

    prim-roger
    2ème adjoint, 58 ans, agent de sécurité retraité, délégué aux bâtiments,
    Travaux, voirie, forêts, actes d’urbanisme, éclairages publics, équipements collectifs et infrastructures sportives, personnels techniques.

    MELONI Jean-Paul

    meloni-jean-paul
    3ème adjoint, 56 ans, Cadre de l’action sociale, délégué aux logements communaux, salle polyvalente, C.C.A.S, sécurité, action sociale jeunes et séniors, affaires sociales.

    blind-yvette

    BLIND Yvette

    43 ans, agent de production, commission socio-culturelle et sportive, commission des écoles et de l’action scolaire.

    FÉRÉ Daniel

    fere-daniel
    48 ans, directeur d’usine, commission d’appel d’offres – ouverture de plis, commission d’aide sociale, Délégué à la défense, conseiller aux orphelins.

    GRASSWILL Sébastiengrasswill-sebastien

    41 ans, responsable de maintenance, commission socio-culturelle et sportive, commission des écoles et de l’action scolaire.

    KREBS Laurencekrebs-laurence

    48 ans, Docteur en sciences de l’environnement, chargée d’affaires en expertises environnementales, commission d’appel d’offres – ouverture de plis, commission du cadre de vie et de l’aménagement du territoire – compétences étendues au développement futur de la commune, à l’environnement et au développement durable, commission de la démocratie locale et de la communication – compétences étendues aux nouvelles technologies, aux conseils de quartiers, au bulletin communal, Déléguée auprès du syndicat intercommunal des eaux de la région de Sarralbe.

    leban-sophie

    LEBAN Sophie

    41 ans, consultante en ressources humaines, commission du cadre de vie et de l’aménagement du territoire – compétences étendues au développement futur de la commune, à l’environnement et au développement durable, commission des écoles et de l’action scolaire, commission d’aide sociale.

    LÉONARD Philippeleonard-philippe

    47 ans, technicien de maintenance, commission des finances et du budget, commission socio-culturelle et sportive, commission des impôts directs présidée par le Maire, commission d’aide sociale.

    LIEBGOTT Simon

    liebgott-simon
    58 ans, contremaître principal retraité, commission d’appel d’offres – ouverture de plis, commission du cadre de vie et de l’aménagement du territoire – compétences étendues au développement futur de la commune, à l’environnement et au développement durable, commission des impôts directs présidée par le Maire, Délégué auprès du syndicat intercommunal des eaux de la région de Sarralbe, Délégué à la sécurité routière.

    MENGOZZI Christinemengozzi-christine

    35 ans, professeur d”anglais, commission du cadre de vie et de l’aménagement du territoire – compétences étendues au développement futur de la commune, à l’environnement et au développement durable, commission socio-culturelle et sportive, commission des écoles et de l’action scolaire, commission de la démocratie locale et de la communication – compétences étendues aux nouvelles technologies, aux conseils de quartiers, au bulletin communal

    MULLER-HERBETH Stéphanie

    muller-herbeth-stephanie
    37 ans, responsable de magasin, commission des finances et du budget, commission de la démocratie locale et de la communication – compétences étendues aux nouvelles technologies, aux conseils de quartiers, au bulletin communal, commission des impôts directs présidée par le Maire.

    RUPP Tony

    rupp-tony
    62 ans, à la recherche d’un emploi, commission socio-culturelle et sportive.

    SCHILLÉ Emmanuelle

    schille-emmanuelle
    44 ans, agent territorial, commission des finances et du budget, commission du cadre de vie et de l’aménagement du territoire – compétences étendues au développement futur de la commune, à l’environnement et au développement durable, commission de la démocratie locale et de la communication – compétences étendues aux nouvelles technologies, aux conseils de quartiers, au bulletin communal.