Le conseil municipal de Grundviller

Le conseil municipal de Grundviller

Présentation des membres

Maire

Jacques SENDRAS 

Adjoints et adjointe

BORDÉ Bernard

60 ans, directeur d’exploitation,

PRIM Roger

63 ans, retraité d’EDF

DALMAS Anne

42 ans, infirmière

Conseillers, conseillères

DAHLEM Nathalie 

30 ans, opératrice de production, commission des écoles et de l’action sociale

 

FÉRÉ Daniel

52 ans, responsable de site de production

GROSSE Nadine

49 ans, vendeuse en boulangerie, commission cadre de vie et aménagement du territoire, commission socio culturelle et sportive, commission de la démocratie locale et de la communication, commission des impôts directes

 

KREBS Laurence

53 ans, responsable commerciale

LÉONARD Philippe

51 ans, technicien de maintenance, commission d’appel d’offres et ouverture des plis, commission des finances et du budget, commission socio culturelle et sportive, commission des impôts directs, commission aide sociale

LIEBGOTT Simon

63 ans, retraité d’EDF, commission d’appel d’offres et ouverture des plis, commission cadre de vie et aménagement du territoire, commission de la démocratie locale et de la communication, commission des impôts directs, délégué à la défense et à la sécurité routière, conseiller des orphelins

 MELONI Jean-Paul

60 ans , Cadre de l’action sociale, commission des écoles et de l’action scolaire, commission d’aide sociale

MULLER-HERBETH Stéphanie

41 ans, éducatrice en langue française

RUPP Tony 

66 ans, retraité soudeur, commission socio culturelle et sportive, commission de impôts directs

SCHILLÉ Emmanuelle

49 ans, agent territorial, commission des finances et du budget, commission du cadre de vie et de l’aménagement du territoire, commission de la démocratie locale et de la communication, commission des impôts directs

 

WEISSKOPP Mickaël

26 ans, agent territorial, commission d’appel d’offres et ouverture de plis, commission des finances et du budget, commission du cadre de vie et de l’aménagement du territoire,

 

Evènement

Saint Nicolas 2019/2020

Classe de Mme Dahlem (Maternelle)

Classe de CP, CE1 et CE2 classe de Mme Jayer

Classe de CM1 et CM2 classe de Mme Dechaume

 

 

Saint Nicolas 2018/2019

Classe de Mme Dahlem (Maternelle)

Classe de CM1 et CM2 classe de Mme Dechaume

Classe de CP, CE1 et CE2 classe de Mme Gayer

 

 

 

 Remise de médailles de Maire Honoraire à Edgard LAUER et de Maire Adjoint Honoraire à Jean-Paul DOUVINET, lors d’une belle cérémonie.

Les récipiendaires étaient entourés de nombreux élus.

 

Saint Nicolas

« Comme chaque année, le Saint Nicolas est passé dans les différentes écoles de la commune. Il a remis des sachets de friandises aux enfants, qui ont pour la plupart d’entre eux été relativement sages. »

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Saint Martin 2017

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Repas des séniors le dimanche 26 novembre 2017

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Délibération du Conseil Municipal de Grundviller

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 07 septembre 2021

Sous la présidence de Monsieur le Maire Jacques SENDRAS.

Etaient présents : MM Bernard BORDE, Roger PRIM, Anne DALMAS, Philippe LEONARD, Mickaël WEISSKOPP, Daniel FERE, Jean-Paul MELONI, Stéphanie HERBETH, Anton RUPP, Laurence KREBS, Nathalie DAHLEM, Emmanuelle SCHILLE

Cathia WILHELM a été nommée secrétaire de séance

Absents excusés : M. Simon LIEBGOTT représenté par M. Bernard BORDE, Mme

Nadine GROSSE représentée par Mme Emmanuelle SCHILLE

1a) Vente de terrain

Le Conseil Municipal,

En référence à sa délibération du 31 mai 2016, et considérant les demandes de réservation de terrain, décide la cession du terrain au profit des acquéreurs ci-après :

Lot N°15

Vente terrain à bâtir constituant le lot N°15 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 468 avec 7.79 ares, soit un prix total de 59 983 euros TTC à Monsieur WOURMS Christian domicilié 242 Impasse Berlioz 57520 ROUHLING.

1b) Vente de terrain

Le Conseil Municipal,

En référence à sa délibération du 31 mai 2016, et considérant les demandes de réservation de terrain, décide la cession du terrain au profit des acquéreurs ci-après :

Lot N°17

Vente terrain à bâtir constituant le lot N°17 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 470 avec 6.92 ares, soit un prix total de 58 284 euros TTC à Monsieur LHOMME Laurent et Madame BOYON Laura domiciliés 771 rue du cimetière à 57910 HAMBACH. Le prix de 58 284 € TTC, honoraires de négociation de 5000 € dus par la Commune à SAFTI inclus, soit un prix net vendeur revenant à la Commune de 53 284 € TTC.

2) Vente de terrain agricole

Le Conseil Municipal,

En référence à sa délibération du 09 avril 2021, relative à l’arpentage réalisé sur l’ancienne parcelle 400, section 10 et payé par les futurs acquéreurs, la commune décide de vendre :

A Monsieur Schouver Frédéric, domicilié 18 rue des vergers 57510 Grundviller

la parcelle 513, section 10 d’une contenance de 5.01 ares au prix de 605.00 €/TTC de l’are, soit 3 031.05 €

A Monsieur et Madame ZIELEZINSKI Gilles, domiciliés 7 rue des vergers 57510 Grundviller

la parcelle 512, section 10 d’une contenance de 3.91 ares au prix de 605.00 €/TTC de l’are, soit 2 365.55 €

Le Maire est autorisé à signer les actes correspondants.

3) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 106.III de la loi NOTRe offrant la possibilité aux collectivités locales d’opter pour l’application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 par délibération

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 01 janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales,

Que ce référentiel étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Considérant que le passage à la M57 oblige la collectivité à adopter un règlement budgétaire et financier,

Que celui-ci est proposé en annexe de la délibération

Vu l’avis favorable du comptable joint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

PRECISE que la norme comptable M57 d’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : Budget principal, budget lotissement

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en oeuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ADOPTE le règlement budgétaire et financier

 4) Expérimentation du Compte Financier Unique

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice 2020.

L’arrêté du 16 octobre 2019 est venu préciser les modalités de l’expérimentation et sera suivi d’un second arrêté à paraître prochainement fixant la liste des collectivités retenues pour expérimenter le compte financier unique, et approuvant ainsi la candidature de la commune.

Ce compte financier unique a vocation à se substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière et d’améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public.

Ainsi la commune de Grundviller se doit d’avoir rempli les prérequis à l’expérimentation : application du référentiel budgétaire M57, transmission électronique des documents budgétaires et conclusion d’une convention avec l’Etat ayant pour objet l’expérimentation du compte financier unique.

Ceci exposé, il est demandé aux Conseil Municipal :

D’autoriser le Maire à signer la convention entre la commune de Grundviller et l’Etat, portant sur l’expérimentation du compte financier unique à compter du 1er janvier 2022.

5) Décision modificative

Au budget principal, en raison d’un retard, d’une notification du montant du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2021 (FPIC), la commune est dans l’obligation de payer le montant de 5 803.00 €, qui lui incombe.

Par la suite, la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences reversera ce montant sous la forme d’une dotation.

Pour cela, il y a lieu d’augmenter les crédits du compte 73922 en dépenses de fonctionnement et du compte 7321 en recettes de fonctionnement de 5 803.00 € chacun, afin de permettre l’équilibre budgétaire.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire telle que décrite ci-dessus.

6) Demande de Subvention DETR/DSIL – Construction de garages communaux

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire,

Considérant la nécessité d’avoir un espace de rangement pour le matériel technique et roulant supplémentaire, la commune

Décide, dans le but de répondre à une carence de stockage, de construire des garages pour un montant total chiffré de 25 600.00 € HT.

Considérant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, sollicite son inscription à cet avantage.

Le Maire est chargé de diligenter la procédure et de compléter le dossier auprès de la Sous-Préfecture et à signer, dans les délais prescrits, le devis avec l’entreprise retenue, pour un montant total de 25 600.00 € HT.

Le montant des travaux, s’établit à 25 600.00 €.

Il sollicite l’éligibilité du programme à la DETR/DSIL et adopte le montage financier suivant :

Coût des travaux HT……………………………………………………….. 25 200.00 €

Subvention DETR/DSIL (50 %) ……………………………………….  12 600.00 €

A charge de la commune sur fonds libres………………………….. 12 600.00 €

Il charge le Maire d’adresser aux services de la Sous-Préfecture, la présente délibération, ainsi que le dossier complet.

Les crédits afférents sont prévus au budget 2021.

7) Programme Fus@é – Groupement de commande et sollicitation de subvention

Le Maire de la commune de Grundviller expose au Conseil Municipal le point ci-après portant l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 13 Novembre 2020 au groupement de commande Fus@é « Faciliter les Usages @-éducatifs » qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, le Maire propose au Conseil Municipal :

  • De l’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour nos écoles (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique, …) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é,
  • De l’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, adopte ce point.

8) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable 2020

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau adressé par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Sarralbe pour l’exercice 2020.

Il en prend acte et ne formule aucune réserve à ce sujet.

Le rapport est disponible à la lecture en Mairie.

9) ONF – Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières

Considérant :

  • Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes Forestières au financement de l’Office National des forêts, à hauteur de 7.5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024-2025,
  • Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher de ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
  • Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

Considérant :

  • L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes Forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
  • L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,
  • Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
  • Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des communes Forestières, réunie en conseil d’administration le 24 juin,

  • Exige :
    • Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes Forestières,
    • La révision complète du contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF
  • Demande :
    • Une vraie ambition politique de l’Etat pour les Forêt françaises,
    • Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

La Commune de Grundviller vote pour la motion ci-dessus, pour le retrait des mesures annoncées et qu’une vraie ambition politique pour les forêts françaises soit portée par l’Etat.

10) Projet de modification des circonscriptions territoriales de l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Moselle

Le Maire informe le Conseil Municipal que le directoire de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la Commune d’Eckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue-Moselle.

Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.

La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg-Eckartswiller-Sparbach ».

En application de l’article L.2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg et de Lorraine.

Après avoir pris connaissance du rapport du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au rattachement de la commune d’Eckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraine. Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue-Moselle.

11) Encaissement de chèques

 Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à l’encaissement des chèques suivants :

  • d’un montant de 1 656.73 euros émis par Allianz, pour un sinistre causé par un tiers.
  • d’un montant de 226.24 euros, émis par Total Direct Energie en remboursement pour un trop versé
  • d’un montant de 500.00 euros, émis par Monsieur Jean-Pierre Maillot

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2021

Sous la présidence de Monsieur le Maire Jacques SENDRAS.

Etaient présents : MM Bernard BORDE, Roger PRIM, Anne DALMAS, Philippe LEONARD, Nadine GROSSE, Simon LIEBGOTT, Mickael WEISSKOPP, Laurence KREBS, Anton RUPP, Nathalie DAHLEM, Emmanuelle SCHILLE

Cathia WILHELM a été nommée secrétaire de séance

Absent excusé : M. Daniel FERE représenté par Mme Laurence KREBS, M. Jean-Paul MELONI, Mme Stéphanie HERBETH

1) Vente de terrain

Le Conseil Municipal,

En référence à sa délibération du 31 mai 2016, et considérant les demandes de réservation de terrain, décide la cession du terrain au profit des acquéreurs ci-après :

Lot N°16

Vente terrain à bâtir constituant le lot N°16 du lotissement « Buehl » cadastré Section 10, parcelle 469 avec 7.54 ares, soit un prix total de 58 058 euros TTC à Monsieur JUNGHEN Alexandre et Madame WILSIUS Nelly domiciliés 9 rue des vergers à 57910 HAMBACH.

2) 1ère Modification du PLU : Motivations pour l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.153-38,

Vu l’arrêté N° 21/2020 du 16 novembre 2020, prescrivant la modification du PLU

Vu le complément au rapport de présentation ci-annexé,

Monsieur le Maire présente les raisons pour lesquelles une modification du Plan Local d’Urbanisme est nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis :

  • Ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 2AU, dans la zone du lotissement Buehl, afin de répondre aux problématiques techniques, urbaines et démographiques.
  • La vacance est très faible
  • Les dents creuses ont pratiquement toutes été aménagées ces dernières années et ne permettent plus d’accueillir de nouveaux administrés sur la commune, alors que la demande est forte.
  • Les réhabilitations des bâtiments anciens ont été réalisées.
  • Toutes les parcelles exploitables de la zone 1AU du lotissement sont quasiment vendues ou réservées.
  • Les dernières parcelles en 1AU, ne peuvent pas être mises en vente, pour des problèmes techniques.
  • L’ouverture d’une partie de la zone 2AU permettra un bouclage avec la rue des vergers, ce qui désenclavera la zone 1AU
  • Depuis le début de la pandémie, la demande pour des terrains à construire sur la commune s’est encore accentuée.

Considérant que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

Considérant en conséquence, que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision ;

Considérant que cette modification a pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construire résultant, dans la zone, de l’ensemble des règles du plan de diminuer les possibilités de construire, de diminuer la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ;

Considérant en conséquence, que cette modification entre dans le champ d’application de la procédure de modification dite de droit commun ;

Vu le schéma de cohérence territoriale du SCOT, approuvé le 23 janvier 2014,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : de modifier une partie de la zone 2AU du Buehl en zone 1AU, conformément à l’article L.153-38 du Code de l’Urbanisme et de restituer une partie de 1AU en 2AU.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération annule et remplace celle prise le 24 février 2021

3) Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Le Conseil Municipal, vu l’article L.361 – 1 du Code de l’environnement, :

  • Donne un avis favorable à l’ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques ci-joints,
  • Autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l’aide du balisage et de la signalétique homologués,
  • S’engage à veiller au maintien des équipement de signalisation de l’itinéraire
  • Demande au Conseil Départemental d’inscrire au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci-dessous et répertoriés sur les cartes et les tableaux joints :
N° de tronçon Statut juridique Nom de la voie Section Parcelle(s)
Boucle 16 Grundviller-Welschhof
2 Chemin rural 8
3 Bois communal Hihl 8 12 ;14
4 Chemin rural 9 ;10
5 Rue Principale 10
6 Rue Des vergers 10
7 Rue De Hambach 16 ;2
8 Sentier communal 2 ;10 ;1
9 Impasse Du vieux Puits 1
10 Rue Principale 1
11 Rue De l’Eglise 1
12 Place De l’Eglise 1 48 ;47
13 Chemin Rural 5 ;3
14 Voirie communale 5 276
15 Rue Principale 5
16 Rue De l’Etang 5
17 Chemin rural 5 ;7

 

  • S’engage à préserver l’accessibilité des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan et à ne pas aliéner leur emprise. En cas de nécessité d’alinéation d’un chemin rural ou d’un sentier communal inscrit au plan, à informer le Conseil Départemental et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d’aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité.
  • S’engage à interdire la coupure des chemins par des clôtures

4) Numérotation Rue de Rémering

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et attache prise avec les services de la poste, décide d’attribuer des numéros aux maisons, se situant Route de Rémering.

A savoir :

En sortant de la commune la 1ère maison à gauche porte le numéro 4, celle d’après le 8.

La commune communique cette décision aux services de la poste et aux riverains concernés.

5) Tarif périscolaire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet concernant la gestion du périscolaire pour l’année scolaire 2021/2022 en régie.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Autorise le Maire à fixer le tarif unique à 8.00 euros/séance de midi/enfant ;

Autorise le Maire à encaisser mensuellement les règlements par chèque ou via TIPI.

Autorise le Maire à signer la convention avec le traiteur retenu par l’OPAL, afin de bénéficier du même tarif, dans un souci d’économie.

6) Demande de subvention FONDS DE CONCOURS – Aménagement étage Maison des Associations

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 01er avril 2021, approuvant le règlement des Fonds de concours Programme 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

Vu les Statuts de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et notamment les dispositions incluant la Commune de GRUNDVILLER comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière d’attribution d’un fonds de concours destiné à financier un équipement ne relevant pas d’une compétence transférée,

Considérant que la Commune de GRUNDVILLER souhaite que l’espace au-dessus de la MAM soit aménagé dans les meilleurs délais, notamment afin d’éviter les nuisances sonores dues à des travaux d’aménagement ultérieurs. Cet espace disponible peut être dédié aux associations.

A cette fin, le Conseil Municipal décide de procéder à l’aménagement adapté des locaux, selon tous critères, définissant règlementairement la mise en place d’un tel équipement, et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement de l’Aménagement de l’étage de la Maison des Associations, à hauteur de 112 327.18 €,

Le montant des travaux, s’établit à 112 327.18 €.

Il sollicite l’éligibilité du programme à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, conformément à l’article L.5216-5 VI du CGCT et adopte le montage financier suivant :

Coût des travaux HT………………………………………………………  112 327.18 €

Subvention CASC (50 %) ……………………………………………….    56 000.00 €

A charge de la commune sur fonds libres………………………….    56 327.18 €

Le Maire est chargé d’établir le dossier de subvention et de signer toutes pièces contractuelles et budgétaires s’y rapportant.

7) Devenir de la SCHLESWIES 

En raison de la difficulté d’amener les réseaux et du coût très onéreux pour ces derniers, la probabilité que la zone concernée puisse devenir constructible, est très faible.

De plus, compte tenu des nouvelles difficultés engendrées par les services de l’Etat et leurs nouvelles exigences, l’exploitation devient problématique.

De ce fait, la commune envisage éventuellement de donner une nouvelle perspective à cette zone et d’en faire un espace de loisir, bien être, repos…

8) Stationnement cimetière

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 01er avril 2021, approuvant le règlement des Fonds de concours Programme 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

Vu les Statuts de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et notamment les dispositions incluant la Commune de GRUNDVILLER comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière d’attribution d’un fonds de concours destiné à financier un équipement ne relevant pas d’une compétence transférée,

Considérant que la Commune de GRUNDVILLER a besoin d’un parking supplémentaire aux abords du cimetière et qu’un espace déboisé permettrait de réaliser cet emplacement.

A cette fin, le Conseil Municipal décide de procéder à l’aménagement du parking et dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement du parking attenant au cimetière, à hauteur de 8 153.00 HT €,

Le montant des travaux, s’établit à 8 153.00 €.

Il sollicite l’éligibilité du programme à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, conformément à l’article L.5216-5 VI du CGCT et adopte le montage financier suivant :

Coût des travaux HT………………………………………………………      8 153.00 €

Subvention CASC (50 %) ……………………………………………….     4 000.00 €

A charge de la commune sur fonds libres………………………….     4 153.00 €

Le Maire est chargé d’établir le dossier de subvention et de signer toutes pièces contractuelles et budgétaires s’y rapportant.